achat terrain non divisible

Question

Bonjour, 
nous souhaitons acheter un terrain avec mes beaux parents afin de construire deux maisons dessus.
celui ci n est pas divisible (il n a qu une seule entrée sur le route)
comment faut il proceder au depart pour que celui ci soit divisible apres la construction des deux maisons?
je demande pour que l on soit chacun chez soit
merci 
ps : s il vous manque des precisions je suis a votre disposition avant de faire des betises
cordialement

franchute40 · Accepted Answer

Le fait que le terrain n'ait qu'une entrée sur la route n'apparaît pas comme une condition pour que le terrain ne soit pas divisible. Les deux futurs lots, crées après la division, peuvent accéder par la même entrée par la mise en place d'une servitude de passage.

Il faut que vous étudiez le règlement du PLU de la zone de votre terrain afin de savoir ce qui est autorisé et ce qui est interdit, calculer vos droits à construire. C'est indispensable pour savoir si votre projet est réalisable et éventuellement l'adapter.

Il est préférable de déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel sur le terrain que vous envisagez d'acheter auprès de la Mairie. Dans cette demande, vous détaillez votre projet de division et de construction. Si la Mairie accepte, cela signifie que pendant un délai de 18 mois, les règles administratives ne changeront pas et si vous déposez une demande d'autorisation pour votre projet.

gangoung · Answer

merci
j ai pas tout a fait compris la fin
si la mairie accepte cela veut dire que l on aura le droit de division dans les 18 mois qui suivent?
merci de me reexpliquer la fin 
cordialement

franchute40 · Answer

Oui ce n'était pas très clair.

Pour faire simple, si le certificat est accepté, pendant les 18 mois suivants, les règles d'urbanisme ne vont pas changer. Ainsi, si durant ce délai vous déposez une demande d'autorisation pour permettre de diviser (déclaration préalable) et de construire (permis), les autorisations vous seront délivrés.
Avec le certificat d'urbanisme, vous garantissez, en quelque sorte, que votre projet sera réalisable. Une fois propriétaires, vous devrez par la suite faire les demandes d'autorisation nécessaires à la division et la construction.

Une fois le certificat d'urbanisme déposé, vous pouvez peut-être même faire un compromis de vente avec le vendeur tout en rajoutant comme clause : sous réserve d'acceptation du certificat d'urbanisme.

gangoung · Answer

bonjour
et merci de ta reponse
je n y connait rien aux demarches qu il faut faire
pourrais tu me dire les etapes a effectuer afin que nous soyons en régles?

en premier lieu il faut que j aille chercher a la mairie une demande de certificat operationnel? c est ca?

si  c' est accepté je doit demander une demande d autorisation de diviser et de construire?


c est pareil que le certificat d urbanisme?

apres tu me parle qu il faut que je refasse une autre demande autorisation a la division et a la constructiion?
si tu pouvais me dire les etapes a effectuer
merci beaucoup cordialement

coyote3317 · Answer

Première chose, aller à la mairie voir si ce terrain est constructible. Ensuite si il est constructible, faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel, qui vous garantit les règles 18 mois. Ensuite déclaration préalable pour diviser puis permis pour construire, ou alors si tout en même temps, permis valant division.
Demandez si une servitude qui vous empêche de construire va pas vous tomber dessus dans peu de temps, car dans ce cas là, le CU saute automatiquement.

gangoung · Answer

Bonjour et encore merci
Je comprends pas l histoire de la servitude qui empêcherait de consttuire
Vous pourriez m eclairer encore une fois.je sais qu il va falloir en faire une pour diviser les terrain.
Merci

coyote3317 · Answer

un périmètre de risque, un plan d'exposition au bruit Etc.

Achat terrain non divisible

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