Delai promesse de vente -> acte de vente
celinej000
-
14 sept. 2011 à 20:19
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 14 sept. 2011 à 22:04
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 14 sept. 2011 à 22:04
A voir également:
- Delai promesse de vente -> acte de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Promesse d'embauche modele - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Acte de vente voiture pdf - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
1 réponse
kasom
Messages postés
32266
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 décembre 2024
8 830
14 sept. 2011 à 22:04
14 sept. 2011 à 22:04
Bonsoir
ça ressemble furieusement à ce post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5433950-delai-depasse-vente-immobiliere
la réponse et les liens sont les mêmes ...
ça ressemble furieusement à ce post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5433950-delai-depasse-vente-immobiliere
la réponse et les liens sont les mêmes ...