Estimer préjudice moral
JoNinou
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JoNinou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2011 - 15 sept. 2011 à 19:41
JoNinou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2011 - 15 sept. 2011 à 19:41
A voir également:
- Estimer préjudice moral
- Préjudice def - Guide
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Devoir moral envers ses parents ✓ - Forum Mariage
- Harcèlement moral au travail - Guide
- Devoirs moraux d'un majeur envers ses parents ✓ - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
JoNinou
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15 sept. 2011 à 19:41
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N'y a-t-il personne pour me donner un petit coup de main ? Je pensais à 5000 € ? Cela semble-t-il raisonnable ? Trop ? Trop peu ?
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 14/09/2011 à 19:14
Modifié par Afrikarnak le 14/09/2011 à 19:14
Bonjour..
Y avait il un Contrat (Bon de Commande ou autre doc. précise)? Les 250 € sont ils portés par écrit comme 'acompte' ?
A+
Y avait il un Contrat (Bon de Commande ou autre doc. précise)? Les 250 € sont ils portés par écrit comme 'acompte' ?
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JoNinou
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14 sept. 2011 à 19:26
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Oui, nous avons signé un contrat et l'acompte y est mentionné comme tel.