Estimer préjudice moral
JoNinou
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 14 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2011
-
14 sept. 2011 à 18:48
JoNinou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2011 - 15 sept. 2011 à 19:41
JoNinou Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2011 - 15 sept. 2011 à 19:41
3 réponses
JoNinou
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 14 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2011
15 sept. 2011 à 19:41
15 sept. 2011 à 19:41
N'y a-t-il personne pour me donner un petit coup de main ? Je pensais à 5000 € ? Cela semble-t-il raisonnable ? Trop ? Trop peu ?
Afrikarnak
Messages postés
35457
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 avril 2024
12 018
Modifié par Afrikarnak le 14/09/2011 à 19:14
Modifié par Afrikarnak le 14/09/2011 à 19:14
Bonjour..
Y avait il un Contrat (Bon de Commande ou autre doc. précise)? Les 250 € sont ils portés par écrit comme 'acompte' ?
A+
Y avait il un Contrat (Bon de Commande ou autre doc. précise)? Les 250 € sont ils portés par écrit comme 'acompte' ?
A+
JoNinou
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 14 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2011
14 sept. 2011 à 19:26
14 sept. 2011 à 19:26
Oui, nous avons signé un contrat et l'acompte y est mentionné comme tel.