A voir également:
- Rsa amende de train
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Amende recensement - Guide
- Rappel rsa - Forum RSA
- Demande d'annulation de majoration d'amende - Guide
- Amende vignette suisse - - Voyage-Vacances
1 réponse
Si c'est l'avertissement , vous pouvez payer l'amende, et l'opposition n'aura pas de suite,, mais dès que l'opposition administrative prend effet, oui, le compte est bloqué.
Vous pouvez obtenir le minimum vital; Il s'agit du montant minimum obligatoire que les banques doivent laisser comme moyen de subsistance en cas de saisie sur compte bancaire, art. 20 loi 2009-526 du 12 mais 2009 qui modifie l'art. 47-1 loi 91-650 du 9 juillet 1991.
L'art. 262-2 du code de l'action sociale et des familles fixe les modalités de calcul du RSA, qui correspond approximativement au minimum vital.
Ce montant peut effectivement servir de base de calcul pour la pension alimentaire.
Montant du RSA socle (Hors forfait logement...)
Personne seule : 467 (599, 97 si enceinte de son 1er enfant)
Personne seule avec 1 enfant : 700 (799, 56 si enfant de moins de 3 ans)
Personne seule avec 2 enfants : 841 (999, 45 si au moins l'un des deux enfant est âgé de moins de 3 ans)
Personne seule avec 3 enfants : 1027
Par enfants supplémentaire : 187 loqué jusqu'à apurement de la dette.
Vous pouvez obtenir le minimum vital; Il s'agit du montant minimum obligatoire que les banques doivent laisser comme moyen de subsistance en cas de saisie sur compte bancaire, art. 20 loi 2009-526 du 12 mais 2009 qui modifie l'art. 47-1 loi 91-650 du 9 juillet 1991.
L'art. 262-2 du code de l'action sociale et des familles fixe les modalités de calcul du RSA, qui correspond approximativement au minimum vital.
Ce montant peut effectivement servir de base de calcul pour la pension alimentaire.
Montant du RSA socle (Hors forfait logement...)
Personne seule : 467 (599, 97 si enceinte de son 1er enfant)
Personne seule avec 1 enfant : 700 (799, 56 si enfant de moins de 3 ans)
Personne seule avec 2 enfants : 841 (999, 45 si au moins l'un des deux enfant est âgé de moins de 3 ans)
Personne seule avec 3 enfants : 1027
Par enfants supplémentaire : 187 loqué jusqu'à apurement de la dette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...