Partage, donations, usufruit
helene.boni
-
14 sept. 2011 à 12:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2011 à 11:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2011 à 11:30
A voir également:
- Partage, donations, usufruit
- Liquidation partage indivision - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Famille et Jeunes
8 réponses
Hélas, je suis une littéraire, n'y aura-t-il personne pour essayer de m'aider à comprendre ce qui m'attend? Merci pour ceux qui voudront bien y réfléchir...
condorcet
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15 sept. 2011 à 16:11
15 sept. 2011 à 16:11
J'ai bénéficié d'une donation
Quelle type de donation ?
Au dernier vivant ?
Etes-vous le conjoint survivant ?
Les biens existants sont-ils de communauté ?
(conversion de l'usufruit)?
Quel est le sens de cette périphrase ?
Quelle type de donation ?
Au dernier vivant ?
Etes-vous le conjoint survivant ?
Les biens existants sont-ils de communauté ?
(conversion de l'usufruit)?
Quel est le sens de cette périphrase ?
Bonjour Condorcet,
Merci pour vos questions complémentaires.
Je suis l'enfant E2 qui a bénéficié d'une donation entre vifs, de la part de mon défunt père, de 100 en avancement de part. E1, même cas de figure, mais de 50. E3 n'a reçu aucune donation. Ma mère est le conjoint survivant. Père et mère, lors de leur contrat de mariage en séparation de biens, se sont également faits une donation entre époux, donc "à cause de mort". Les biens existants sont uniquement les biens propres du défunt. Ma mère a choisi l'option "1/4 pleine-propriété + 3/4 usufruit".
Quand à la "conversion de l'usufruit", c'est une phrase que j'ai trouvée dans un livre et qui signifie : "au moment du décès du conjoint survivant, les nu-propriétaires (qui sont les enfants) récupèrent l'usufruit et donc la pleine-propriété des biens existants".
Pardon, ce n'était visiblement pas clair, merci pour vos demandes d'éclaircissement. A votre disposition pour d'autres questions... Cordialement.
Merci pour vos questions complémentaires.
Je suis l'enfant E2 qui a bénéficié d'une donation entre vifs, de la part de mon défunt père, de 100 en avancement de part. E1, même cas de figure, mais de 50. E3 n'a reçu aucune donation. Ma mère est le conjoint survivant. Père et mère, lors de leur contrat de mariage en séparation de biens, se sont également faits une donation entre époux, donc "à cause de mort". Les biens existants sont uniquement les biens propres du défunt. Ma mère a choisi l'option "1/4 pleine-propriété + 3/4 usufruit".
Quand à la "conversion de l'usufruit", c'est une phrase que j'ai trouvée dans un livre et qui signifie : "au moment du décès du conjoint survivant, les nu-propriétaires (qui sont les enfants) récupèrent l'usufruit et donc la pleine-propriété des biens existants".
Pardon, ce n'était visiblement pas clair, merci pour vos demandes d'éclaircissement. A votre disposition pour d'autres questions... Cordialement.
condorcet
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15 sept. 2011 à 16:51
15 sept. 2011 à 16:51
C'est un peu plus clair !
Donc, la masse successorale se compose :
-des biens existants................................. 250 ;
-du rapport des deux donations aux enfants 150
Total.......................................................400
En raison de sa qualité de donataire, votre mère recueille :
-un quart en pleine propriété...................................................100
-sur les 3/4 de 400 = 300 X valeur de l'usufruit 40 %.................120
Total.....................................................;..............................220
Les enfants obtiennent chacun la différence :
400 - 220 = 180 : 3 = 60.
La conversion d'usufruit n'a rien à voir dans votre cas.
D'ailleurs l'expression n'est pas correcte car au décès de l'usufruit les enfants nus-propriétaires en récupérant l'usufruit deviennent "pleins propriétaires".
Il s'agit de la "consolidation" (revoyez le dictionnaire !)
Donc, la masse successorale se compose :
-des biens existants................................. 250 ;
-du rapport des deux donations aux enfants 150
Total.......................................................400
En raison de sa qualité de donataire, votre mère recueille :
-un quart en pleine propriété...................................................100
-sur les 3/4 de 400 = 300 X valeur de l'usufruit 40 %.................120
Total.....................................................;..............................220
Les enfants obtiennent chacun la différence :
400 - 220 = 180 : 3 = 60.
La conversion d'usufruit n'a rien à voir dans votre cas.
D'ailleurs l'expression n'est pas correcte car au décès de l'usufruit les enfants nus-propriétaires en récupérant l'usufruit deviennent "pleins propriétaires".
Il s'agit de la "consolidation" (revoyez le dictionnaire !)
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Rebonjour Condorcet,
Je tiens à vous remercier pour ce premier calcul, cela commence à devenir plus clair. Je suis d'accord avec le calcul de la part de la conjointe survivante.
Mais j'ai une interrogation, j'aimerais avoir votre avis :
Si on refait le calcul à l'envers, j'espère que j'ai bien compris ce que vous nous avez expliqué, on trouve que les personnes suivantes reçoivent :
E1 60 + 50 (donation antérieure)
E2 60 + 100 (idem)
E3 60
Conjointe survivante : 220
Si on fait la somme, on trouve 550, ce qui excède la masse à partager 400 (qui inclut déjà les donations). D'autre part, à un moment donné, il faudrait, pour calculer la part des enfants donataires, soustraire de leur part la donation en avance de part, qu'en pensez-vous? Cordialement.
Je tiens à vous remercier pour ce premier calcul, cela commence à devenir plus clair. Je suis d'accord avec le calcul de la part de la conjointe survivante.
Mais j'ai une interrogation, j'aimerais avoir votre avis :
Si on refait le calcul à l'envers, j'espère que j'ai bien compris ce que vous nous avez expliqué, on trouve que les personnes suivantes reçoivent :
E1 60 + 50 (donation antérieure)
E2 60 + 100 (idem)
E3 60
Conjointe survivante : 220
Si on fait la somme, on trouve 550, ce qui excède la masse à partager 400 (qui inclut déjà les donations). D'autre part, à un moment donné, il faudrait, pour calculer la part des enfants donataires, soustraire de leur part la donation en avance de part, qu'en pensez-vous? Cordialement.
condorcet
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16 sept. 2011 à 08:09
16 sept. 2011 à 08:09
soustraire de leur part la donation en avance de part, qu'en pensez-vous?
Les donations consenties du vivant du défunt n'ont été que des avances sur succession, ce qui implique leur rapport à la masse successorale aux fins d'attribution équitable entre ayants-droit.
Le terme "conjointe survivante" n'existe pas.
Les donations consenties du vivant du défunt n'ont été que des avances sur succession, ce qui implique leur rapport à la masse successorale aux fins d'attribution équitable entre ayants-droit.
Le terme "conjointe survivante" n'existe pas.
Bonjour Condorcet,
Merci beaucoup pour ces précisions. A la suite de vos remarques, j'ai tout d'un coup un doute sur le calcul de la part du conjoint survivant : ses droits ne peuvent-ils s'exercer que sur les biens existants? Ce qui donnerait :
1/4 PP 100, c'est OK, mais
3/4 US se calcule sur la Réserve Globale moins les donations, soit :
(300 - (100 + 50)) x 40% = 60.
D'où le conjoint toucherait 160, et non pas 220.
Cordialement.
Merci beaucoup pour ces précisions. A la suite de vos remarques, j'ai tout d'un coup un doute sur le calcul de la part du conjoint survivant : ses droits ne peuvent-ils s'exercer que sur les biens existants? Ce qui donnerait :
1/4 PP 100, c'est OK, mais
3/4 US se calcule sur la Réserve Globale moins les donations, soit :
(300 - (100 + 50)) x 40% = 60.
D'où le conjoint toucherait 160, et non pas 220.
Cordialement.
condorcet
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16 sept. 2011 à 11:30
16 sept. 2011 à 11:30
ses droits ne peuvent-ils s'exercer que sur les biens existants?
ET les donations rapportées dès lors qu'elles étaient consenties en avance sur succession, sorte de "prêt" à réintégrer dans la masse successorale.
ET les donations rapportées dès lors qu'elles étaient consenties en avance sur succession, sorte de "prêt" à réintégrer dans la masse successorale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...