Occupation illégale de terrain
dydy
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je viens vers vous pour me renseigner.
Voilà, j'habite
Avec mes parents sur un terrain que l'on pensait appartenir a un de mes oncles et ce depuis 28 ans. J'y ai grandi.
Il est vrai que derrière la maison de mes parents j'ai arrangé une petite habitation, depuis 5 ans je paie la taxe foncière.
Dernièrement, j'ai appris que le terrain n'appartient pas a mon oncle mais au conseil général. Je suis débousolé.
Pouvez vous me dire quelles solutions s'offrent a moi.
Voudront ils me vendre le terrain, peuvent ils m'expulser facilement, qu'est ce que je risque, quels recours ?
Merci d'avance Bonjour,
Voilà, j'habite
Avec mes parents sur un terrain que l'on pensait appartenir a un de mes oncles et ce depuis 28 ans. J'y ai grandi.
Il est vrai que derrière la maison de mes parents j'ai arrangé une petite habitation, depuis 5 ans je paie la taxe foncière.
Dernièrement, j'ai appris que le terrain n'appartient pas a mon oncle mais au conseil général. Je suis débousolé.
Pouvez vous me dire quelles solutions s'offrent a moi.
Voudront ils me vendre le terrain, peuvent ils m'expulser facilement, qu'est ce que je risque, quels recours ?
Merci d'avance Bonjour,
A voir également:
- Occupation illégale de terrain
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Terrain non attenant - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...