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Occupation illégale de terrain

dydy - 14 sept. 2011 à 05:01
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 sept. 2011 à 05:08
Bonjour, je viens vers vous pour me renseigner.
Voilà, j'habite
Avec mes parents sur un terrain que l'on pensait appartenir a un de mes oncles et ce depuis 28 ans. J'y ai grandi.
Il est vrai que derrière la maison de mes parents j'ai arrangé une petite habitation, depuis 5 ans je paie la taxe foncière.
Dernièrement, j'ai appris que le terrain n'appartient pas a mon oncle mais au conseil général. Je suis débousolé.
Pouvez vous me dire quelles solutions s'offrent a moi.
Voudront ils me vendre le terrain, peuvent ils m'expulser facilement, qu'est ce que je risque, quels recours ?
Merci d'avance Bonjour,

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
14 sept. 2011 à 05:08
Bjr
Donc ,vous n'avez pas déposé de P.C.
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