Soucis de voisinage à propos de chien
maxou
-
13 sept. 2011 à 21:41
ojuerdayl Messages postés 73 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 15 sept. 2011 à 23:33
ojuerdayl Messages postés 73 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 15 sept. 2011 à 23:33
A voir également:
- Soucis de voisinage à propos de chien
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Montant dommage et intérêt pour morsure de chien forum - Forum Assurances
- Numéro de portée chien leboncoin - Forum Consommation
- Mon voisin ne tient pas son chien en laisse ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 741
13 sept. 2011 à 22:25
13 sept. 2011 à 22:25
Bonsoir,
Si déjà vous possédez des chiens avec les documents obligatoires de ce côté là vous êtes bien en règle.
Pour le reste, il n'y a pas forcément de nombre limité mais plutôt de nuisances.
Que vous reproche vos voisins ?
Si déjà vous possédez des chiens avec les documents obligatoires de ce côté là vous êtes bien en règle.
Pour le reste, il n'y a pas forcément de nombre limité mais plutôt de nuisances.
Que vous reproche vos voisins ?
ojuerdayl
Messages postés
73
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 octobre 2013
33
15 sept. 2011 à 23:33
15 sept. 2011 à 23:33
Bonsoir
La législation prévoit qu'il doit y avoir une déclaration au delà de 9 chiens. Dans ce cas, il y a des contraintes de distance vis à vis des autres installations et des contraintes d'aménagement.
Avec 2 chiens vous devez veillez à ne pas nuire au voisinage et bien sûr respecter la législation spéciale liée à votre Rottweiler ( au demeurant absurde mais il faut faire avec).
Ojuerdayl
La législation prévoit qu'il doit y avoir une déclaration au delà de 9 chiens. Dans ce cas, il y a des contraintes de distance vis à vis des autres installations et des contraintes d'aménagement.
Avec 2 chiens vous devez veillez à ne pas nuire au voisinage et bien sûr respecter la législation spéciale liée à votre Rottweiler ( au demeurant absurde mais il faut faire avec).
Ojuerdayl
La législation juridique et financière évolue en permanence...