Ecoulement d'eau suite à des travaux
MARC
-
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je possede une maison dans un lotissement en montagne.
Un de mes voisins en surplomb a fait des travaux et a mis à jour de l'eau qui s'écoule par gravité devant chez moi.
je n'y suis pour rien mais la personne qui fait office de syndic et qui n'a aucune connaissance veut me faire payer les travaux pour mettre au pluvial cette eau.
je ne suis pas contre qu'il passe chez moi mais je ne veux pas payer pour la personne qui a créé ce préjudice.
j'ajoute que depuis 30 ans il n'y a jamais eu d'eau à cet endroit.
SUIS-JE OBLIGE DE PAYER.
A l'avance merci pour vos réponses.
MARC
je possede une maison dans un lotissement en montagne.
Un de mes voisins en surplomb a fait des travaux et a mis à jour de l'eau qui s'écoule par gravité devant chez moi.
je n'y suis pour rien mais la personne qui fait office de syndic et qui n'a aucune connaissance veut me faire payer les travaux pour mettre au pluvial cette eau.
je ne suis pas contre qu'il passe chez moi mais je ne veux pas payer pour la personne qui a créé ce préjudice.
j'ajoute que depuis 30 ans il n'y a jamais eu d'eau à cet endroit.
SUIS-JE OBLIGE DE PAYER.
A l'avance merci pour vos réponses.
MARC
2 réponses
-
bonjour,
C'est au voisin de canaliser l'eau de ruissellement pour l'évacuer ou la conserver sur son terrain sous la forme d'un bassin de rétention .
Voir le règlement d'urbanisme de votre commune qui doit le préciser .
cdt -
bonjour
cf 641cc alinéas 3,4 et 5.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429856/2009-08-13/
SUIS-JE OBLIGE DE PAYER
demandez à votre syndic le fondement juridique de ses prétentions à vous faire payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...