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Ecoulement d'eau suite à des travaux

MARC - 14 sept. 2011 à 08:34
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 sept. 2011 à 19:03
Bonjour,
je possede une maison dans un lotissement en montagne.
Un de mes voisins en surplomb a fait des travaux et a mis à jour de l'eau qui s'écoule par gravité devant chez moi.
je n'y suis pour rien mais la personne qui fait office de syndic et qui n'a aucune connaissance veut me faire payer les travaux pour mettre au pluvial cette eau.
je ne suis pas contre qu'il passe chez moi mais je ne veux pas payer pour la personne qui a créé ce préjudice.
j'ajoute que depuis 30 ans il n'y a jamais eu d'eau à cet endroit.
SUIS-JE OBLIGE DE PAYER.

A l'avance merci pour vos réponses.
MARC

2 réponses

Réponse 1 / 2
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
17 sept. 2011 à 09:50
bonjour,

C'est au voisin de canaliser l'eau de ruissellement pour l'évacuer ou la conserver sur son terrain sous la forme d'un bassin de rétention .
Voir le règlement d'urbanisme de votre commune qui doit le préciser .
cdt
0
marc
17 sept. 2011 à 15:27
bonjour,
le problème c'est que le débit est trop important pour un bassin de rétention.
cela doit etre une source et il faut la mettre au pluvial.
qui doit payer les travaux?.
A l'avance merci
0
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
17 sept. 2011 à 15:46
bonjour,

Si c'est une source le problème est bien différent .
Si votre voisin a fait des travaux pour détourner la source il ne peut pas la rejeter sur votre terrain .
Il devra la canaliser jusqu'à un fossé communal ou le réseau EP . A éclaircir avec votre mairie.
0
marc
17 sept. 2011 à 18:06
bonsoir,
c''est justement cela il doit allé aux pluviales, mais pour cela il doit traversser ma propriété et en plus il veut me faire payer.
je le laisse passer mais payer c'est un peu fort alors que cela vient de son faite.
cordialement.
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Réponse 2 / 2
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
17 sept. 2011 à 19:03
bonjour

cf 641cc alinéas 3,4 et 5.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429856/2009-08-13/ 

SUIS-JE OBLIGE DE PAYER

demandez à votre syndic le fondement juridique de ses prétentions à vous faire payer.
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