Ecoulement d'eau suite à des travaux
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14 sept. 2011 à 08:34
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 sept. 2011 à 19:03
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 sept. 2011 à 19:03
A voir également:
- Ecoulement d'eau suite à des travaux
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
2 réponses
pepitou
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17 sept. 2011 à 09:50
17 sept. 2011 à 09:50
bonjour,
C'est au voisin de canaliser l'eau de ruissellement pour l'évacuer ou la conserver sur son terrain sous la forme d'un bassin de rétention .
Voir le règlement d'urbanisme de votre commune qui doit le préciser .
cdt
C'est au voisin de canaliser l'eau de ruissellement pour l'évacuer ou la conserver sur son terrain sous la forme d'un bassin de rétention .
Voir le règlement d'urbanisme de votre commune qui doit le préciser .
cdt
aie mac
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17 sept. 2011 à 19:03
17 sept. 2011 à 19:03
bonjour
cf 641cc alinéas 3,4 et 5.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429856/2009-08-13/
demandez à votre syndic le fondement juridique de ses prétentions à vous faire payer.
cf 641cc alinéas 3,4 et 5.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429856/2009-08-13/
SUIS-JE OBLIGE DE PAYER
demandez à votre syndic le fondement juridique de ses prétentions à vous faire payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2011 à 15:27
le problème c'est que le débit est trop important pour un bassin de rétention.
cela doit etre une source et il faut la mettre au pluvial.
qui doit payer les travaux?.
A l'avance merci
17 sept. 2011 à 15:46
Si c'est une source le problème est bien différent .
Si votre voisin a fait des travaux pour détourner la source il ne peut pas la rejeter sur votre terrain .
Il devra la canaliser jusqu'à un fossé communal ou le réseau EP . A éclaircir avec votre mairie.
17 sept. 2011 à 18:06
c''est justement cela il doit allé aux pluviales, mais pour cela il doit traversser ma propriété et en plus il veut me faire payer.
je le laisse passer mais payer c'est un peu fort alors que cela vient de son faite.
cordialement.