Ecoulement d'eau suite à des travaux
MARC
-
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
je possede une maison dans un lotissement en montagne.
Un de mes voisins en surplomb a fait des travaux et a mis à jour de l'eau qui s'écoule par gravité devant chez moi.
je n'y suis pour rien mais la personne qui fait office de syndic et qui n'a aucune connaissance veut me faire payer les travaux pour mettre au pluvial cette eau.
je ne suis pas contre qu'il passe chez moi mais je ne veux pas payer pour la personne qui a créé ce préjudice.
j'ajoute que depuis 30 ans il n'y a jamais eu d'eau à cet endroit.
SUIS-JE OBLIGE DE PAYER.
A l'avance merci pour vos réponses.
MARC
je possede une maison dans un lotissement en montagne.
Un de mes voisins en surplomb a fait des travaux et a mis à jour de l'eau qui s'écoule par gravité devant chez moi.
je n'y suis pour rien mais la personne qui fait office de syndic et qui n'a aucune connaissance veut me faire payer les travaux pour mettre au pluvial cette eau.
je ne suis pas contre qu'il passe chez moi mais je ne veux pas payer pour la personne qui a créé ce préjudice.
j'ajoute que depuis 30 ans il n'y a jamais eu d'eau à cet endroit.
SUIS-JE OBLIGE DE PAYER.
A l'avance merci pour vos réponses.
MARC
A voir également:
- Ecoulement d'eau suite à des travaux
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
2 réponses
bonjour,
C'est au voisin de canaliser l'eau de ruissellement pour l'évacuer ou la conserver sur son terrain sous la forme d'un bassin de rétention .
Voir le règlement d'urbanisme de votre commune qui doit le préciser .
cdt
C'est au voisin de canaliser l'eau de ruissellement pour l'évacuer ou la conserver sur son terrain sous la forme d'un bassin de rétention .
Voir le règlement d'urbanisme de votre commune qui doit le préciser .
cdt
bonjour
cf 641cc alinéas 3,4 et 5.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429856/2009-08-13/
demandez à votre syndic le fondement juridique de ses prétentions à vous faire payer.
cf 641cc alinéas 3,4 et 5.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429856/2009-08-13/
SUIS-JE OBLIGE DE PAYER
demandez à votre syndic le fondement juridique de ses prétentions à vous faire payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le problème c'est que le débit est trop important pour un bassin de rétention.
cela doit etre une source et il faut la mettre au pluvial.
qui doit payer les travaux?.
A l'avance merci
Si c'est une source le problème est bien différent .
Si votre voisin a fait des travaux pour détourner la source il ne peut pas la rejeter sur votre terrain .
Il devra la canaliser jusqu'à un fossé communal ou le réseau EP . A éclaircir avec votre mairie.
c''est justement cela il doit allé aux pluviales, mais pour cela il doit traversser ma propriété et en plus il veut me faire payer.
je le laisse passer mais payer c'est un peu fort alors que cela vient de son faite.
cordialement.