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kasom
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14 sept. 2011 à 08:55
14 sept. 2011 à 08:55
Bonjour
Vous avez contresigné une offre d'achat, vous pouvez effectivement décider de ne plus vendre à l'acheteur présenté par l'agence
en revanche, l'agence est en droit de vous demander des dommages et intérêts ( pas de honoraires, d'où l'erreur classique de croire que la jurisprudence est constante ) d'un montant égal à celui porté sur l'offre d'achat et contre signée par vous
Une signature engage son auteur, il faut arrêter un peu de jouer les "Caliméro "
Vous avez contresigné une offre d'achat, vous pouvez effectivement décider de ne plus vendre à l'acheteur présenté par l'agence
en revanche, l'agence est en droit de vous demander des dommages et intérêts ( pas de honoraires, d'où l'erreur classique de croire que la jurisprudence est constante ) d'un montant égal à celui porté sur l'offre d'achat et contre signée par vous
Une signature engage son auteur, il faut arrêter un peu de jouer les "Caliméro "
si vous avez signé la proposition d'achat vous êtes engagée .vous allez devoir signer le compromis sous peu
si la vente va à son terme ( conditions suspensives du compromis levées ) vous devez les honoraires à l'agence .
si vous ne voulez plus vendre à cet acheteur vous devez des dommages et intérêts à l'agence équivalents à ses honoraires
si la vente va à son terme ( conditions suspensives du compromis levées ) vous devez les honoraires à l'agence .
si vous ne voulez plus vendre à cet acheteur vous devez des dommages et intérêts à l'agence équivalents à ses honoraires