L'indivision

Manuzil - 13 sept. 2011 à 18:17
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 sept. 2011 à 08:23
Bonjour, je possède en indivision une maison avec ma femme .J'ai entrepris de demander le divorce .Pour l'instant ma femme a toujours refusé de mettre en vente ce bien immobilier.Puis-je au titre que nul n'est obligé de resté en indivision la contraindre par la justice a vendre ce bien (avant ou après le divorce ?).D'autre part une partie de l'apport pour ce bien venais de l'héritage de mon père , mais il n'y a pas de trace notariée de cette provenance; par contre je pense pouvoir retrouver un historique bancaire pour prouver l'origine de ces fonds....Merci d'avance por vos conseils

1 réponse

Dans mon cas mes enfants ne sont plus à charge!Le logement est il alors encore considéré comme logement de famille? Suis-je obligé d'être divorcé pour obtenir la fin de l'indivision?

Merci de votre réponse
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
14 sept. 2011 à 08:23
Bonjour

Vous pouvez contraindre votre femme à sortir de l'indivision, , procédure longue et couteuse

Bonne lecture

http://www.jurisprudentes.net/spip.php?page=recherche&recherche=sortir+indivision
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