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Skanvak
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Modifié par Skanvak le 13/09/2011 à 14:17
Modifié par Skanvak le 13/09/2011 à 14:17
Le dons sont réputés fait en avance de part successorale sauf mention contraire.
La menace de votre frére me semble excessive. Cependant, vous devez en parler au notaire qui diminuera votre part de cet argent ce qui est normal. Si vous n'avez pas déclaré cette somme au impôts, il vous faudra aussi la déclarer.
En soit, en parler directement au notaire me semble être à la fois juste vis à vis de vos frères et soeurs et en même temps cela rendra vaines les menaces de votre frère.
Cordialement,
Skanvak
La menace de votre frére me semble excessive. Cependant, vous devez en parler au notaire qui diminuera votre part de cet argent ce qui est normal. Si vous n'avez pas déclaré cette somme au impôts, il vous faudra aussi la déclarer.
En soit, en parler directement au notaire me semble être à la fois juste vis à vis de vos frères et soeurs et en même temps cela rendra vaines les menaces de votre frère.
Cordialement,
Skanvak
Toutes les donations doivent être déclarées au service de l'enregistrement et non de l'impôt sur le revenu.
Toutes les donations non déclarées du vivant du donateur doivent être déclarées sur la déclaration de succession. Elles sont considérées comme une part de l'héritage déjà reçu par chaque personne ayant bénéficié d'une donation.
C'est à la fois ce que prévoit la loi et le moyen le plus efficace de mettre tout à plat et que pesonne ne soit ou ne se sente lésé.
Toutes les donations non déclarées du vivant du donateur doivent être déclarées sur la déclaration de succession. Elles sont considérées comme une part de l'héritage déjà reçu par chaque personne ayant bénéficié d'une donation.
C'est à la fois ce que prévoit la loi et le moyen le plus efficace de mettre tout à plat et que pesonne ne soit ou ne se sente lésé.
Bonjour,
Si vos dettes étaient légal ( que vous ne payaient pas votre dealeur avec ou payaient une voiture volé ) rien.
Votre Père disposait de son vivant de son argent comme il le voulait. Au pire c'est fiscalement limite ( légalement parlant , il aurait dû déclarer le don et vous l'inscrire sur votre feuille d'impôt sur le revenu). Mais à part ça , je vois pas comment il pourrait vous faire chanter .
Si vos dettes étaient légal ( que vous ne payaient pas votre dealeur avec ou payaient une voiture volé ) rien.
Votre Père disposait de son vivant de son argent comme il le voulait. Au pire c'est fiscalement limite ( légalement parlant , il aurait dû déclarer le don et vous l'inscrire sur votre feuille d'impôt sur le revenu). Mais à part ça , je vois pas comment il pourrait vous faire chanter .
Skanvak
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13 sept. 2011 à 14:33
13 sept. 2011 à 14:33
( légalement parlant , il aurait dû déclarer le don et vous l'inscrire sur votre feuille d'impôt sur le revenu).
Légalement, un don manuel doit être déclaré par le donataire (donc jojo06) qui à jusqu'à un mois après le décés du donateur pour le faire sur l'imprimé 2735. Le donateur n'a aucune obligation.
Un don n'ai jamais déclaré sur la déclaration d'impôt sur le revenu.
Légalement, un don manuel doit être déclaré par le donataire (donc jojo06) qui à jusqu'à un mois après le décés du donateur pour le faire sur l'imprimé 2735. Le donateur n'a aucune obligation.
Un don n'ai jamais déclaré sur la déclaration d'impôt sur le revenu.
Je ne comprends pas...que dois-je faire alors? Sachant qu'il donnait aussi de l'argent à mes frères et soeurs donc si on va par là il faudrait tout déduire devant notaire? Oui bien sûr que c'est une grosse somme mais il avait envie de me la donner...je ne comprends pas trop les imprimés etc....
merci de m'éclairer svp!
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Skanvak
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13 sept. 2011 à 16:14
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Sachant qu'il donnait aussi de l'argent à mes frères et soeurs donc si on va par là il faudrait tout déduire devant notaire?
Oui, les dons que votre père vous a fait à vous et à vos frères et soeurs doivent être déclarés (article et 635 A et 757 du CGI). Par conséquent, il serait bon de tout mettre sur la table avec le notaire. Celui-ci vous conseilleras, c'est un professionnel de la question.
Oui, les dons que votre père vous a fait à vous et à vos frères et soeurs doivent être déclarés (article et 635 A et 757 du CGI). Par conséquent, il serait bon de tout mettre sur la table avec le notaire. Celui-ci vous conseilleras, c'est un professionnel de la question.
vanessa40
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14 septembre 2011
14 sept. 2011 à 15:50
14 sept. 2011 à 15:50
il y a un document attestant cette argent ou pas
et pourquoi il vous fait chanter
il est jaloux
expliquer moi
sans documents et sans preuves il ne peut rien faire
c est votre parole contre la votre
cela ne vaut rien devant la loi
et pourquoi il vous fait chanter
il est jaloux
expliquer moi
sans documents et sans preuves il ne peut rien faire
c est votre parole contre la votre
cela ne vaut rien devant la loi
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