Bénéficiaire assurance vie

Question

Bonjour,

Une compagnie d'assurance auprès de laquelle on souscrit un contrat d'assurance vie est-elle tenue d'informer le(s) bénéficiaire(s) dudit contrat de son "statut de bénéficiaire" désigné en cas de décès ? Par quel moyen peut-on savoir que l'on est ou non bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie hormis verbalement par le souscripteur ? Comment savoir en cours de contrat qu'un autre bénéfiaire a été désigné ?

Merci de vos réponses.

JJLGLL · Answer

Une compagnie d'assurance auprès de laquelle on souscrit un contrat d'assurance vie est-elle tenue d'informer le(s) bénéficiaire(s) dudit contrat de son "statut de bénéficiaire" désigné en cas de décès ? 
Non, rien n'oblige l'assureur à informer les bénéficiaires.
Par quel moyen peut-on savoir que l'on est ou non bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie hormis verbalement par le souscripteur ?
Aucun moyen 
Comment savoir en cours de contrat qu'un autre bénéficiaire a été désigné ?
Aucun moyen, sauf question au souscripteur, s'il veut bien répondre

Skanvak · Answer

La loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 oblige, depuis le 1er mai 2006, l'assureur à rechercher le bénéficiaire désigné dans le contrat, à condition d'avoir été informé du décès de l'assuré. 

Toute personne physique ou morale peut contacter un organisme nommé AGIRA pour savoir s'il est ou non bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Il suffit d'apporter la preuve d'un décès et demander si on est bénéficiaire d'un éventuel contrat souscrit par la personne défunte. 

Cordialement, 

Skanvak

JJLGLL · Answer

Mes réponses concernent la période avant le décès du souscripteur (j'avais compris la question en ce sens).
Les réponses de Skanvak concernent la période après le décès du souscripteur.

Mimibret · Answer

Merci pour vos réponses, claires et utiles !

Bénéficiaire assurance vie

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