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Aide sociale

valou -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
si on refuse une succession,doit_on remboursser l'aide sociale verssée

merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 369
 
doit_on remboursser l'aide sociale verssée
Non, si les héritiers ne se soient pas portés garants de la dette à titre personnel.
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