Construction sur terrain agricole
lapi
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Modifié par lapi le 13/09/2011 à 07:25
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 13 sept. 2011 à 07:52
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maylin27
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13 sept. 2011 à 07:52
13 sept. 2011 à 07:52
Bonjour,
non, le fait d'etre apiculteur ne vous donne pas le droit de construire sur un terrain agricole.
Cordialement
non, le fait d'etre apiculteur ne vous donne pas le droit de construire sur un terrain agricole.
Cordialement
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