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Construction sur terrain agricole

lapi - Modifié par lapi le 13/09/2011 à 07:25
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 13 sept. 2011 à 07:52
Bonjour,
je suis apiculteur amateur et je possède un terrain agricole de 4.000 m2 ai je le droit de construire une maison sur un terrain agricole au meme titre qu 'un agriculteur
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1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
13 sept. 2011 à 07:52
Bonjour,
non, le fait d'etre apiculteur ne vous donne pas le droit de construire sur un terrain agricole.
Cordialement
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