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Reparation cabane incendiee sur terrain nc

PIERROT - 13 sept. 2011 à 07:09
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 13 sept. 2011 à 09:34
Bonjour,
j ai achete en 1967 un terrain dans l ile d oleron sur le quel etait edifie une cabane ou abri
pour bovins. j ai amenagé l interieur en abri de campeur pour les vacances. cette cabane a
été incendiée depuis deux ans. il ne reste que les murs. je voudrais la recouvrir pour lui
redonner son usage précédent. la mairie s y oppose car le terrain est classé NC ZONE
AGRICOLE PROTEGE. Neansmoins les dernieres maisons construitres sont a moins de 100ml
et sur le plan en mairie elles sont hors des limites tolérées sur le plan
QUELS SONT MES DROITS ET DEVOIRS MERCI
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1 réponse

Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
13 sept. 2011 à 09:34
Ben là, vous ne pourrez rien faire.
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