Maison à Cheval sur deux terrains
Krishna
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Bucéphale -
Bucéphale -
Bonjour,
En 1992 j'ai batti ma maison sur le terrain qui m'avait été attribué lors de la donnation partage réalisée par mes parents. Avant d'entreprendre cette construction j' ai tout réalisé dans les régles et mon permis de construire m'a été donné sans problème. De là j'ai débuté la construction de ma maison qui s'est achevée quelques mois plus tard . Jusqu' à maintenant je vivais paisiblement dans ma maison jusqu'au où l' un de mes frères me disent que ma maison est à cheval sur son terrain et le mien. Je fus étonné . Par conséquent, je suis allé au service du cadastre pour vérifier cela qui s'avère vrai.
Par conséquent pouvez-vous me dire les démarches à entreprendre pour régler cela ?
De plus, étant donné que sur le terrain sur lequel j'ai construit ma maison , il y avait déjà celle de mes parents que j'ai eu lors de la donnation partage, est-il normal que je paie deux taxes foncières différentes?????? Il faut noter que lorsque je reçois l'avis d'imposition de la taxe foncières mes deux maisons qui sont sur le même terrain ont des références cadastrales différentes. Est-ce normal ???????????
En 1992 j'ai batti ma maison sur le terrain qui m'avait été attribué lors de la donnation partage réalisée par mes parents. Avant d'entreprendre cette construction j' ai tout réalisé dans les régles et mon permis de construire m'a été donné sans problème. De là j'ai débuté la construction de ma maison qui s'est achevée quelques mois plus tard . Jusqu' à maintenant je vivais paisiblement dans ma maison jusqu'au où l' un de mes frères me disent que ma maison est à cheval sur son terrain et le mien. Je fus étonné . Par conséquent, je suis allé au service du cadastre pour vérifier cela qui s'avère vrai.
Par conséquent pouvez-vous me dire les démarches à entreprendre pour régler cela ?
De plus, étant donné que sur le terrain sur lequel j'ai construit ma maison , il y avait déjà celle de mes parents que j'ai eu lors de la donnation partage, est-il normal que je paie deux taxes foncières différentes?????? Il faut noter que lorsque je reçois l'avis d'imposition de la taxe foncières mes deux maisons qui sont sur le même terrain ont des références cadastrales différentes. Est-ce normal ???????????
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4 réponses
Il faut que vous fassiez appel à un géomètre-expert.
Quels sont les éléments dont dispose votre frère pour affirmer qu'il y a empiètement? Le plan cadastral?
Quels sont les éléments dont dispose votre frère pour affirmer qu'il y a empiètement? Le plan cadastral?
Mais est-ce normal de demander la démolition alors que la maison a eu un permis de construire et que les bornes du terrain n'étaient pas matérialisés de quelque manière que ce soit.
De plus le fait de payer la taxe foncière de son terrain n' est-il pas un moyen de prouver ma bonne foi
De plus le fait de payer la taxe foncière de son terrain n' est-il pas un moyen de prouver ma bonne foi
Le fait que l'on vous délivre un permis de construire ne vous autorise pas à empiéter sur le terrain voisin. Il aurait fallu au moment de la construction en 1992 que vous assuriez de la bonne implantation de la maison.
Prenez conseil auprès d'un avocat et essayez de rassembler le plus d'éléments prouvant votre bonne foi.
Prenez conseil auprès d'un avocat et essayez de rassembler le plus d'éléments prouvant votre bonne foi.
Bonsoir,
Il est préférable avant tout chose de vérifier votre titre de propriété, la donation partage, en pratique notariale, il est certain que cet acte authentique, doit contenir une clause concernant les erreurs de désignation, stipulant que les donataires (les enfants) prendront les immeubles dans leur état actuel ou du jour de la cessation de l'usufruit, et qu'ils doivent supporter les erreurs éventuelles de superficie, en bénéficier ou en supporter le préjudice.
L'erreur éventuelle votre voisin "contractuellement" doit la supporter et vous en bénéficier.
Ce type de clause est parfaitement légal, (n'en déplaise à certain), car les erreurs sont hélas fréquentes, et les prétentions de votre frère sont irrecevables...
Il est préférable avant tout chose de vérifier votre titre de propriété, la donation partage, en pratique notariale, il est certain que cet acte authentique, doit contenir une clause concernant les erreurs de désignation, stipulant que les donataires (les enfants) prendront les immeubles dans leur état actuel ou du jour de la cessation de l'usufruit, et qu'ils doivent supporter les erreurs éventuelles de superficie, en bénéficier ou en supporter le préjudice.
L'erreur éventuelle votre voisin "contractuellement" doit la supporter et vous en bénéficier.
Ce type de clause est parfaitement légal, (n'en déplaise à certain), car les erreurs sont hélas fréquentes, et les prétentions de votre frère sont irrecevables...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'ailleurs un praticien, sait parfaitement que les plans du cadastre ne contiennent jamais de côtes,
La donation partage est d'une manière certaine un juste titre, de la même manière qu'un acte à titre onéreux, vous avez juste titre et bonne foi, la prescription décennale est largement suffisante; n'en déplaise au syndicat des géomètres.
La prescription fait acquérir la propriété (art. 712 et 2219 du C. civ et 2258 toujours du code civil, en vertu de la réforme sur la prescription.
C'est bien pour cela que je pose la question. Beaucoup de gens se base simplement sur le plan cadastral pour affirmer qu'il y a empiètement. N'importe qui peut mesurer sur le plan qui est à l'échelle et reporter cette mesure sur le terrain. Hors, le cadastre n'a pas de valeur juridique pour définir les limites d'une propriété.
D'ailleurs, un praticien sait parfaitement que l'on écrit cotes sans accent et que bien que le plan cadastral n'en contienne pas, les documents d'arpentage qui modifient le cadastre, eux, en ont obligatoirement. Même si cela ne leur confèrent, aux yeux des juges, pas plus de valeur que le plan cadastral.
De plus, est-ce-que le fait que ma mère qui possédait l'usufruit sur le terrain de mon frère et du mien durant la construction de ma maison ne peut pas servir de moyen de contrecarrer ses attaques????????????
Cela peut passer par un acte d'échange avec celui-ci, vous lui donnez une partie de votre terrain en échange, vous récupérez la partie qui empiète. Vous modifiez la limite au cadastre et vous passez chez un notaire.
Malheureusement, vous ne semblez pas dans la situation la plus favorable car c'est votre maison qui empiète. Les tribunaux peuvent parfois très sévères dans ces situations et ordonner la démolition si le délai de 30 ans pour prescrire ne s'est pas écoulé.