Residence principale + gîte et compteur d'eau

corsica2b09 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2011 - 12 sept. 2011 à 21:40
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 sept. 2011 à 21:42
Bonjour,

Nous habitons un village de Haute-Corse , de moins de 200 habitants. la commune est propriétaire de son eau et de sa distribution.
Nous sommes propriétaires de notre maison , et c'est notre résidence principale , avec un seul compteur d'eau, pour lequel il n'y a jamais eu de relevé puisque la mairie faisait une facturation au forfait d'environ 120€, jusqu'en 2009.
Nous sommes un couple avec 2 enfants .
Notre maison est une maison de village traditionnelle, c'est à dire des caves, deux étages, un grenier
Il y a 2 ans, j'ai déposé un permis de construire pour ajouter des balcons et transformer un étage de ma maison en 2 gîtes ( hors gîtes de France) pour la location saisonnière.

En 2010, dès le début des travaux la mairie m'a réclamé plusieurs abonnements eau et assainissement (139€ l'un )+ les redevances Agence de l'eau (pollution et modernisation des réseaux) basées sur une consommation fixée par la mairie à 65 m3 par personne soit 260m3 pour nous 4( la ou tout les textes parlent d'une consommation de 120m3 pour 4 pers !!), et pour chaque gîtes les redevances sont basées sur un forfait de 65m3.( il n'y a qu'un seul compteur!)
nous avons refusé de payer car nous n'avons qu'un compteur et qu'une maison et que les travaux étaient en cours et pas encore terminés
nous avons reçu cette semaine les factures pour l'année en cours, une facture pour un l'étage que nous habitons et une facture pour le premier gîte terminé fin 2010. la mairie nous a avisé que pour 2012 ce serait 3 factures pour 3 logements !

mon questionnement est le suivant :
- outre la fixation exorbitante de la consommation à 65m3 par personne, est-il normal de payer trois factures d'eau alors que la maison constitue notre résidence principale ?
- sur quelles textes se base la mairie pour facturer l'eau ?

merci de vos réponses

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
Modifié par kasom le 12/09/2011 à 21:42
Bonsoir


Évitons les doublons

en général si pas de réponse c'est que personne ne connait la réponse
..désolé pour vous
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