Prescription pour un terrain

Résolu
Romain62 - 12 sept. 2011 à 19:03
Mr KP Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2011 - 12 sept. 2011 à 19:12
Bonjour,

Je cherche une réponse à une interrogation que je me pose sur la toile mais je n'ai rien trouvé qui colle au sujet.

Je vais essayer d'être le plus clair possible avec vous.
A partir de combien de temps peut-on prendre possession d'un terrain qu'on occupe ? Autrement dit à partir de quel délai on peut considérer le terrain occupé qui nous est propre.

Merci,

2 réponses

franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 111
12 sept. 2011 à 19:10
30 ans.
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Mr KP Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2011
12 sept. 2011 à 19:12
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