Prescription pour un terrain
Résolu
Romain62
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Mr KP Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Je cherche une réponse à une interrogation que je me pose sur la toile mais je n'ai rien trouvé qui colle au sujet.
Je vais essayer d'être le plus clair possible avec vous.
A partir de combien de temps peut-on prendre possession d'un terrain qu'on occupe ? Autrement dit à partir de quel délai on peut considérer le terrain occupé qui nous est propre.
Merci,
Je cherche une réponse à une interrogation que je me pose sur la toile mais je n'ai rien trouvé qui colle au sujet.
Je vais essayer d'être le plus clair possible avec vous.
A partir de combien de temps peut-on prendre possession d'un terrain qu'on occupe ? Autrement dit à partir de quel délai on peut considérer le terrain occupé qui nous est propre.
Merci,
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