Mur sur le passage d'écoulement d'eau

émilie -
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 12 sept. 2011 à 22:44

Bonjour,
mon voisin a construit un mur de plus de 3 mètre de haut en limite et sur le passage d un écoulement d eau. As t il le droit?

A voir également:

Mur sur le passage d'écoulement d'eau
Jurisprudence mur mitoyen - Guide
Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
Coupure d'eau sans prévenir - Guide
Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
Tarif passage valise norauto - Forum Automobile

1 réponse

Réponse 1 / 1

aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 341

bonjour

en limite et de 3 m de haut, oui, si le règlement d'urbanisme local l'y autorise.

sur la passage d'un écoulement d'eau... si celui-ci est naturel, non. (cf 640CC)

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