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Mur sur le passage d'écoulement d'eau

émilie -  
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
mon voisin a construit un mur de plus de 3 mètre de haut en limite et sur le passage d un écoulement d eau. As t il le droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 338
 
bonjour

en limite et de 3 m de haut, oui, si le règlement d'urbanisme local l'y autorise.

sur la passage d'un écoulement d'eau... si celui-ci est naturel, non. (cf 640CC)
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