Délai de carence CDD
Hansellissimo
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12 sept. 2011 à 11:42
caroledu92 Messages postés 14796 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 octobre 2024 - 12 sept. 2011 à 12:26
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caroledu92
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12 sept. 2011 à 12:26
12 sept. 2011 à 12:26
Bonjour,
Si vous changez de poste, il n'y a pas besoin de délai de carence.
Attention, la notion de poste de travail doit être prise dans un sens large. Le poste de travail correspond à la fonction occupée par le salarié au sein de l'entreprise. C'est la nature des travaux confiés au salarié qui détermine la notion de poste de travail . Ce n'est pas en changeant votre qualification que vous changez de poste. Seul un changement de la nature des tâches est important .
Si ce n'est pas le cas, le délai de carence, donc la période qui doit séparer deux contrats temporaires successifs est égal :
- au tiers de la durée du contrat précédent, renouvellement inclus, pour les contrats de 14 jours et plus,
- à la moitié de la durée du contrat précédent, renouvellement inclus, pour les CDD de moins de 14 jours.
Si vous changez de poste, il n'y a pas besoin de délai de carence.
Attention, la notion de poste de travail doit être prise dans un sens large. Le poste de travail correspond à la fonction occupée par le salarié au sein de l'entreprise. C'est la nature des travaux confiés au salarié qui détermine la notion de poste de travail . Ce n'est pas en changeant votre qualification que vous changez de poste. Seul un changement de la nature des tâches est important .
Si ce n'est pas le cas, le délai de carence, donc la période qui doit séparer deux contrats temporaires successifs est égal :
- au tiers de la durée du contrat précédent, renouvellement inclus, pour les contrats de 14 jours et plus,
- à la moitié de la durée du contrat précédent, renouvellement inclus, pour les CDD de moins de 14 jours.
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