Délai de carence CDD
Hansellissimo
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caroledu92 Messages postés 16133 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16133 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de terminer un CDD renouvelé plusieurs fois avec la même société. Celle-ci vient de me recontacter pour effectuer un nouveau CDD mais sur un poste différent.
Mon précédent CDD a duré 14 mois et pris fin le 31 août 2011.
Pouvez vous m'informer du délai de carence pour pouvoir effectuer un nouveau CDD sur un poste différent SVP?
Je viens de terminer un CDD renouvelé plusieurs fois avec la même société. Celle-ci vient de me recontacter pour effectuer un nouveau CDD mais sur un poste différent.
Mon précédent CDD a duré 14 mois et pris fin le 31 août 2011.
Pouvez vous m'informer du délai de carence pour pouvoir effectuer un nouveau CDD sur un poste différent SVP?
A voir également:
- Délai de carence entre intérim et cdd
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Ifm intérim - Forum salariés
- Fin de contrat cdd - Forum CDD
- Paiement interim ✓ - Forum salariés
1 réponse
Bonjour,
Si vous changez de poste, il n'y a pas besoin de délai de carence.
Attention, la notion de poste de travail doit être prise dans un sens large. Le poste de travail correspond à la fonction occupée par le salarié au sein de l'entreprise. C'est la nature des travaux confiés au salarié qui détermine la notion de poste de travail . Ce n'est pas en changeant votre qualification que vous changez de poste. Seul un changement de la nature des tâches est important .
Si ce n'est pas le cas, le délai de carence, donc la période qui doit séparer deux contrats temporaires successifs est égal :
- au tiers de la durée du contrat précédent, renouvellement inclus, pour les contrats de 14 jours et plus,
- à la moitié de la durée du contrat précédent, renouvellement inclus, pour les CDD de moins de 14 jours.
Si vous changez de poste, il n'y a pas besoin de délai de carence.
Attention, la notion de poste de travail doit être prise dans un sens large. Le poste de travail correspond à la fonction occupée par le salarié au sein de l'entreprise. C'est la nature des travaux confiés au salarié qui détermine la notion de poste de travail . Ce n'est pas en changeant votre qualification que vous changez de poste. Seul un changement de la nature des tâches est important .
Si ce n'est pas le cas, le délai de carence, donc la période qui doit séparer deux contrats temporaires successifs est égal :
- au tiers de la durée du contrat précédent, renouvellement inclus, pour les contrats de 14 jours et plus,
- à la moitié de la durée du contrat précédent, renouvellement inclus, pour les CDD de moins de 14 jours.
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