Prêt signé à 87 ans pour une durée de 20 ans

Bjr
J ai trouvé cela dans le code pénal, peut être cela vous aidera

Article 314-2
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 51 JORF 10 mars 2004
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende lorsque l'abus de confiance est réalisé :
[...]

4° Au préjudice d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.

On peut se demander si il ne s'agit pas d'abus de confiance.Nous savons tous que il y a peu de chance pour qu'une personne vive jusqu'a 111 ans

Bonjour,

Un "Emprunt immobilier" à 87 ans (année 2008) et une "première mensualité" de remboursement 2 ans plus tard (fin 2010 ) ?
Avez-vous pris connaissance de ce que votre Mère a bien pu entreprendre, pour se laisser entraîner dans une telle oprération et avec le terrain servant de garantie ?

Cordialement.

Cela ressemble à un prêt relai dont la durée n'excède généralement pas les deux années... Mais à 87 ans, la banque, même sans la prise d'une assurance voulait tout simplement tenter de faire un bon coup, mais l'abus de faiblesse n'est pas loin...

merci lillou
pour ce résultat en effet c'est le frère de ma mère + 1 banquier + 1 notaire ( qui a inscrit l'hypothèque) qui sont les oraganisateurs de cet abus de confiance sur personne affaiblie
ma mère avait confié à son frère avocat à la retraite l'administration de toutes ses "affaires"
Le banquier n'a jamais vu ma mère, le notaire non plus car elle avait donné procuration à son frère
Son frère ne pouvait ignorer qu'elle devait être habillée et deshabillée chaque jour et de plus elle était affaiblie et squelettique car après un traitement de cancer par rayons elle ne pouvait plus avaler que du liquide depuis 10 ans
je vais demander une attestation à son médecin et j'ai les relevès de la secu où apparaissent les soins quotidiens.
Je vous signale que la banque nous a envoyé suite à la demande de notre notaire les copies des factures payées à des artisans par cet emprunt
les bordereaux de demande de fond portent la signature de ma mère qui a dû les signer tous vierges le même jour
ensuite mon oncle les a rempli de son écriture que je connais parfaitement et y a adjoint les factures de ses copains artisans qui ont été payés par la banque
Or quand cet emprunt a été fait la construction de la maison de ma mère était finie et les artisans avait été payés avec de l'argent qu'elle avait sur un compte placé heureusement elle a payé tout ça par chèque .
Une avocate viens d'écrire aux artisans pour qu'ils nous fournissent toutes les factures payées par ma mère car nous avons obtenu les copies des chèques qu'elle leur a fait pour un total de 220 000 euros .
Bien sûr elle n'a jamais eu aucune facture car son frère lui disait que sa banque les gardait en classement.
C'est en interrogeant sa banque pour les récupérer que j'ai découvert tout ça .Par contre le directeur qui m'a mise au courant des agissements de mon oncle refuse de témoigner .Voilà. Encore merci je vais essayer de faire avec ce que j'ai

Bonsoir
Je le suis aussi votre cas et je ne peux m'empecher d'etre toujours surprise de la nature humaine
Quel dégradation mentale d'en arriver à voler sa famille
Bref, il faut absolument porter plainte pour escroquerie, abus de faiblesse

merci encore à lillou j'entame gràce à son info une procédure contre le frère de ma mère pour 'abus de confiance sur personne âgée et affaible par la maladie état (trop bien) connu de son auteur.
. Le médecin de ma mère m'a donné une attestation très explicative de l'état médical dans lequel elle était ( besoin d'une aide soignante matin et soir incapacité à se nourrir à cause de séquelle de cancer orl , nourriture liquide additionnée de compléments à boire hyperprotéïnés pour la maintenir en vie car c'était un squelette) .Cette doctoresse m'affirme avoir essayé en vain elle même sans arrêt de convaincre ma mère de se laisser placer sous la tutelle d'un organisme habilité à s'occuper d'elle .
Un chirurgien a ,lui , déposé en 2007 une demande de mise sous tutelle dossier qu'il nous conseille de récupérer auprès du procureur avec sa lettre de motivation où il explique qu'il faut soustraire cette personne à l'emprise malhonnête de son frère et de la compagne de celui ci. Ma mère m'en avait fait voir la convocation en novembre 2007 et je lui avais bien expliqué qu'il fallait qu'elle se laisse mettre sous tutelle mais rien n'y a fait . Elle était persuadée que l'on ne met sous tutelle que les gens malhonnêtes qui ne paient pas leurs factures et elle pleurait de honte d'être convoquée au Tribunal d'instance . J'ai écrit à l'expert nommé pour l'entendre avant le jugement et il a demandé à ce que cette personne soit protégée
.Hé bien rien n' y a fait j'ai conservé depuis cette époque le rendu de jugement . ma mère qui n'avait pas voulu que je l'accompagne a apporté ses factures payées et elle a tellement pleuré que la Tribunal a jugé de ne pas la mettre sous tutelle. Je sais aussi qu'à l'époque mon oncle s'en est pris violemment au chirurgien demandeur et peut'être a t'il usé en plus de ses relations pour que sa proie ne lui échappe pas avant de pouvoir finir de se servir d'elle. Et ce qui est encore plus dégoutant peut'être c'est qu'il avait fait vendre à ma mère sa villa de l'hérault en la bradant pour lui faire construire cette maison au fin fond du cantal plus près de chez lui en l'escroquant tant qu'il a pu et après l'avoir fait déménager pour habiter la-bas son état de santé c'est aggravé très vite car son cancer a rechuté et alors il l'a laissée complètement isolée, sous oxigène chez elle puis rapidement hospitalisée sans lui rendre visite jusqu'à sa mort en soins paliatifs sous prétexte qu'il était trop âgé pour s'occuper d'elle.C'est vrai qu'il est âgé mais en bonne santé et sa compagne , complice, a 20 ans de moins que lui .Ils étaientt présents au cimetière et nous a proposé ( je cite) : venez à la maison si le coeur vous en dit (sic).