Rachat des parts d'une succession
mumi83
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Skanvak Messages postés 557 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon beau pere est mort et maman a hérité de l'usufruit de la maison.Il y avait un contrat de mariage stipulant que mon beau pere n'avait que 1/6 de la maison.Nous sommes deux enfants de deux mariages différent a hériter , l'un,moi, des 5/6 l'autre des 1/6.J'aimerais conserver la maison mais je n'ai pas les moyens de racheter le 1/6 car je dois payer les frais de succession sur ma part.Dois je forcement vendre le bien ou y a t'il un autre moyen de s'arranger?
Mon beau pere est mort et maman a hérité de l'usufruit de la maison.Il y avait un contrat de mariage stipulant que mon beau pere n'avait que 1/6 de la maison.Nous sommes deux enfants de deux mariages différent a hériter , l'un,moi, des 5/6 l'autre des 1/6.J'aimerais conserver la maison mais je n'ai pas les moyens de racheter le 1/6 car je dois payer les frais de succession sur ma part.Dois je forcement vendre le bien ou y a t'il un autre moyen de s'arranger?
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1 réponse
Dois je forcement vendre le bien ou y a t'il un autre moyen de s'arranger?
Vous pouvez demander un paiement fractionné de vos droits de succession. La demande doit être fait en même temps que le dépôt de la déclaration de succession auprès du service des impôts compétent.
Si j'ai bien compris, c'est votre mère qui vient de décéder? Sinon je ne vois pas comment vous pourriez hériter des 5/6.
Vous pouvez demander un paiement fractionné de vos droits de succession. La demande doit être fait en même temps que le dépôt de la déclaration de succession auprès du service des impôts compétent.
Si j'ai bien compris, c'est votre mère qui vient de décéder? Sinon je ne vois pas comment vous pourriez hériter des 5/6.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Seuls les liens de parenté ou un testament permettent d'hériter. Le fait d'habiter un logement ne donne aucun droit d'héritage, et ce quelle que soit la situation (locataire, occupant à titre gratuit, enfant du conjoint...).
Je n'ai pas bien suivi par contre de quel héritage il s'agit et quelles parts vous voulez racheter...
Je me demande si elle ne pourrait pas racheter la part en donnant comme contrepartie le fait de s'occuper de leur mére et d'en assummer seul la charge. J'ai déjà vu des clauses de ce type. Il faudrait en parler à un notaire.
Sinon vous pouvez emprunter la somme. Vous pouvez aussi louer la part à votre demi-? en attendant d'avoir les moyens de lui payer la totalité. Ceci dit, l'autre enfant veut-il vendre sa part?