signature de la fiche de présence à une AG Résolu

Question

Bonjour, 

hier à notre AG annuelle, une des dames du clan des " Affreux", n'a pas souhaité signer la fiche d'émargement signalant sa présence à l'AG.
cependant , elle avait les pouvoirs de 3 co-propriétaires. Elle a donc voté pour eux.

cette dame n'a cessé d'intervenir à l'AG, et une personne lui a dit que normalement elle devrait être absente, car elle n'a pas signalé  sa présence  par une signature, comme tout le monde.
ma question est :
en l'absence de signature de cette dame, on peut par extension dire qu'elle n'était pas présente à l'AG même si une bonne centaine de personnes l'a vue et surtout entendue.
donc ses pouvoirs sont-ils légaux, valables ?

merciiiiiiii beaucoup

Tilini · Answer

C'est justement à cela sert le président de la séance. Il aurait dû présenter l'alternative à cette dame pendant l'AG : "soit vous êtes présente, vous signez la liste d'émargement, soit vous la fermez" (pas la liste, sa gueule). Si vous l'avez laissée parler et voter, vous ne pouvez pas faire comme si elle n'était pas là mais préciser dans le CR qu'elle n'a pas souhaité signer.

Audee06 · Answer

coool la réponse rapide ! c'est ce que le président a fait hier, il lui a demandé de se taire. elle n'a toujours pas voulu signer. nous nous pouvons la question pourquoi ?

le vote de ses pouvoirs est il valable ? ça nous arrangerait bien......

Tilini · Answer

Il est toujours possible de faire de coup d'État a posteriori. Mais pour que le coup soit légitime, il faut voir les détails. Est-ce que le président lui a dit "Madame si vous ne signez pas, votre présence ne sera pas prise en considération?" Est-ce sa part et les parts qu'elle représentait ont été comptées pour le quorum? Si la réponse à la première question est oui, et à la deuxième question est non; vous pouvez y aller.

PS. C'est surtout la deuxième question sur le quorum est importante car en principe le président doit compter les parts présentes et présentées et dire "nous avons tant de tantième, nous avons le quorum"

Audee06 · Answer

oui le Président de séance et la responsable du Syndic lui ont dit que " normalement elle n'était pas présente" car qu'elle n'avait pas signé.
elle a représenté 3 pouvoirs mais pas sa part.

ses pouvoirs sont ils valables ? si oui et si vous avez une petite loi ou article, je vous adoreeeeeeeeeeee !

Tilini · Answer

Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis  
Version consolidée au 01 novembre 2010   

(...)  
Article 14 (Modifié par Décret n°2010-391 du 20 avril 2010 - art. 8)  

Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose, compte tenu, s'il y a lieu, des dispositions de l'article 22 (alinéa 2 et alinéa 3) et de l'article 24 (quatrième alinéa) de la loi du 10 juillet 1965.  

Cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent, ou par son mandataire. Elle est certifiée exacte par le président de l'assemblée.  

La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée.  

Elle peut être tenue sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil.  
  

Évidemment il ne faut attendre de la loi des réponses à toutes les questions mais elle dit déjà que la liste d'émargement est un document à prendre au sérieux. Pour moi sa présence et ses mandats sont caducs. Mais j'insiste sur la forme: il faut que le président n'ait compté si les parts qu'elle représente au début de l'AG, ni son vote. Autrement elle peut contester.

PS. Si ses pouvoirs ont été comptés, c'est limite. C'est à vous de voir. Si vous aviez le quorum sans ses pouvoirs vous pouvez toujours faire le CR sans elle mais elle et ses mandants vont gueuler.

Audee06 · Answer

une dernière avant de considérer ma question résolue. 

sans doute un petit mot manque en fin de votre phrase ... je résume si le Président a émargé les pouvoirs de cette dame en début de séance et ses votes tout au long de l'AG, elle peut contester si on lui dit que ses pouvoirs ne sont pas valables ,
merci après  j'arrête , c''est seulement la fin de votre phrase que je comprends pas.

Tilini · Answer

Je me suis mal exprimé apparemment. Je résume: 
1° Pour pouvoir évincer cette personne en toute tranquillité, il aurait fallu lui rappeler les règles pendant l'AG, ne pas compter les parts qu'elle représentait au début de l'AG et ne pas compter son vote.
2° Puisque le président et plusieurs personnes lui ont rappelé pendant l'AG que la présence ne compte pas tant qu'elle n'a pas signé; vous pouvez rédiger le CR comme si elle n'était pas là, à condition que vous ayez le quorum sans les parts qu'elle représente
3° Il y a des chances qu'elle et ses mandants gueulent. A ce moment là vous leur sortirez la loi. Prise au pied de la lettre, la loi dit que la présence de cette femme est caduque. Le président ne pouvait pas la mettre à la porte, puisqu'elle est copropriétaire mais de jure, elle n'a pas pris part au vote.

Audee06 · Answer

youpy !
Les Affreux sont tenaces mais bêeeeeeeetes ! 
merci beaucoup !

Paris · Answer

Bonsoir,

Normalement, le "mandataire" qui accepte un Pouvoir de la part d'un copropriétaire, afin de représenter ce dernier lors de l'Assemblée Générale doit signer la feuille de présence dans la colonne destinée aux signatures des mandataires et remettre au président de séance, le(s) pouvoir(s) du (des) mandant(s) qui vérifie si chacun est bien signé par le copropriétaire et le mandataire, pour être recevable...
(sauf erreur)

Cordialement.

Tilini · Answer

Vous pouvez mettre dans le CR quelque chose dans le genre "il a été rappelé à Madame x que tant qu'elle refuse de signer la liste d'émargement sa présence ne sera pas prise en considération"

Tilini · Answer

Je pense à une chose: si elle n'a pas signé pour elle même mais signé pour ses mandants, je ne pense pas que ces signatures comptent. Car les copropriétaires absents ne peuvenet être présentés... que par un copropriétaire -légalement- présent.

Signature de la fiche de présence à une AG

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