Non respect, par le syndic, du délais de préa

Oui, la vérification a été faite.
Le texte figurant dans le PV est le suivant :
"Le contrat, mis à jour selon les dispositions de l'arrêté du 19 mars 2010, est conclu pour une durée de 01 année qui entre en vigueur en date du 09 mai 2011 pour se terminer lors de l'assemlblée générale ayant à approuver les comptes de l'excercie clos le 31/12/2011 .
Le contrat ne pourra être résilié pendant cette période, hors motif grave et légitime, le syndicat des copropriétaires devant à ce moment là statuer en assemblée générale à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 19635. Le syndic de son côté ne pourra résilier le mandat - hors les cas sérieux et légitimes. il devra dans ce cas prévenir par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chaque copropriétaire et respecter un préavis de trois mois
Le motif invoqué est : nousa vons décidé d'arrêter nos activités de syndic..
merci pour votre réponse

Le Conseil syndical n'a pas été associé à la rédaction de l'OdJ ni, à aucun moment, consulté !
Ce qui m'interpelle, c'est le <souligne>non respect du préavis de 3 mois
A vous lire
Cordialement

, en vous relisant, la date de fin du contrat de votre Syndic est pour le 8 mai 2012 et comme celui-ci aura cessé son activité, ce doit être la proposition de son "successeur", celui qui reprend son fichier clientèle, qui a été porté à l'Ordre du Jour de l'AG...

Pour éviter de mettre la copropriété dans une situation dommageable, le syndic doit donc éviter qu'elle se retrouve sans syndic, auquel cas un administrateur provisoire devrait être désigné en justice...

Le Conseil syndical ne semble pas très réactif, est-ce qu'il s'est renseigné de connaître la date de cessation d'activité de votre Syndic ? Seriez-vous vous-même l'un des conseillers du C.S ?

Cordialement.

La proposition démarre effectivement le 03.10 date de démission de notre SYNDIC actuel. La durée du contrat proposée est de 3 ans commençant le 03.10.2011 au 02.10.2014.
Nous ne souhaitons pas les 3 ans....ni le syndic proposé....
Notre demande concerne toujours le non respect de préavis....
Je ne suis pas membre du C.S., mais tout simplement un copropriétaire qui s'intéresse à son bien.
Notre C.S. a été avisé, en même temps que tous les copro's.
Dès lundi, nous allons rencontrer des Syndics, celui proposé n'étant pas le meilleur localemen,
J'ai occupé des fonctions qui me permettent d'apporter encore quelques compétences, hélàs, l'âge, la maladie et la fatigue aidant, je me veux d'être extrêment prudent surtout dans ce domaine de la loi de 1965 et législation suivante...
Merci beaucoup pour ces échanges et... bon dimanche !
Cordialement

En l'espèce, seul est mentionné dans le contrat, les 3 mois de préavis.... il ne me paraît pas raisonnable d'ester en justic pour 1 mois de non respect de délais de préavis.
L'enseignement que nous pouvons en tirer, c'est que nous serons vigilants pour faire mentionner, dans le nouveau contrat, la mention suivante : "prévenir le C.S. plusieurs mois à l'avance et convoquer une AGE en collaboration aec le C.S." !
Merci pour vos échanges.