Divorce
zouzou
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai commencé une procédure de divorce. mon mari veut me faire remboursé l'erigage qu'il a touché de c'est grand parents, mais je avais pas accès a ces compte et il en a disposé commen il en a voulue.
de plus a notre rencontre il a commencé a acheté un appartement et apres toute les traites de celui ci etait prelevé sur le compte commun, il estime que tout est a lui.
pourriez vous me reponde pour savoir ce qu'il va marrivé
j'ai commencé une procédure de divorce. mon mari veut me faire remboursé l'erigage qu'il a touché de c'est grand parents, mais je avais pas accès a ces compte et il en a disposé commen il en a voulue.
de plus a notre rencontre il a commencé a acheté un appartement et apres toute les traites de celui ci etait prelevé sur le compte commun, il estime que tout est a lui.
pourriez vous me reponde pour savoir ce qu'il va marrivé
1 réponse
mon mari veut me faire remboursé l'erigage qu'il a touché de c'est grand parents
Les biens dont votre mari a hérité sont à lui.
Il s'agit de biens "propres" n'appartenant pas à la communauté.
Il est normal qu'ils les reprennent au moment du divorce.
C'est la Loi.
toute les traites de celui ci etait prelevé sur le compte commun, il estime que tout est a lui.
Pareillement, cet appartemant est un bien "propre" à votre mari.
Il n'appartient pas à la communauté.
Par contre, puisque la communauté a assumé le remboursement d'une partie de l'emprunt qu'il avait contracté, votre mari devra rendre à la communauté la somme qu'il lui a empruntée.
Les biens dont votre mari a hérité sont à lui.
Il s'agit de biens "propres" n'appartenant pas à la communauté.
Il est normal qu'ils les reprennent au moment du divorce.
C'est la Loi.
toute les traites de celui ci etait prelevé sur le compte commun, il estime que tout est a lui.
Pareillement, cet appartemant est un bien "propre" à votre mari.
Il n'appartient pas à la communauté.
Par contre, puisque la communauté a assumé le remboursement d'une partie de l'emprunt qu'il avait contracté, votre mari devra rendre à la communauté la somme qu'il lui a empruntée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...