Décision représentant légal non respectée
opethie
-
10 sept. 2011 à 15:43
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 sept. 2011 à 10:29
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3 réponses
sophiag
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10 sept. 2011 à 22:05
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Bonsoir
Son pere l'a reconnu? IL a un droit de visite et hébergement ?
Il vous verse une pension ?
Votre résumé n'est pas tres claire car un proces pour quel raison ?
Avez vous deja un jugement ?
Avec ces précisions, nous pourrons peut etre vous aidez
Son pere l'a reconnu? IL a un droit de visite et hébergement ?
Il vous verse une pension ?
Votre résumé n'est pas tres claire car un proces pour quel raison ?
Avez vous deja un jugement ?
Avec ces précisions, nous pourrons peut etre vous aidez
Bonjour,
Oui son père l'a reconnue, il a les droits de visite et d'hébergement classiques (1 we sur deux) et il verse une pension de 100 euros par mois. Jusqu'à la majorité de ma fille cette pension est versée sur mon compte et depuis le mois de juillet, je la reverse sur le compte de ma fille. Si mon résumé n'est pas assez clair je vais essayer de le rendre transparent (en fait tout est dit dans mon résumé précédent) : un procès pour n'avoir pas respecté le fait que je sois le représentant légal ; car n'ai-je pas mon mot à dire dans cette décision ? Le père de ma fille, en procédant ainsi, me met dans la mouise. Dois-je accepter cette situation ? Quant au jugement dont vous parlez, est-ce celui de la séparation, fixant les droits de visite et le montant de la pension ? Oui, il y en a un. Maintenant, il se peut que je n'ai pas compris le sens de "représentant légal"...
Oui son père l'a reconnue, il a les droits de visite et d'hébergement classiques (1 we sur deux) et il verse une pension de 100 euros par mois. Jusqu'à la majorité de ma fille cette pension est versée sur mon compte et depuis le mois de juillet, je la reverse sur le compte de ma fille. Si mon résumé n'est pas assez clair je vais essayer de le rendre transparent (en fait tout est dit dans mon résumé précédent) : un procès pour n'avoir pas respecté le fait que je sois le représentant légal ; car n'ai-je pas mon mot à dire dans cette décision ? Le père de ma fille, en procédant ainsi, me met dans la mouise. Dois-je accepter cette situation ? Quant au jugement dont vous parlez, est-ce celui de la séparation, fixant les droits de visite et le montant de la pension ? Oui, il y en a un. Maintenant, il se peut que je n'ai pas compris le sens de "représentant légal"...
sophiag
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11 sept. 2011 à 10:29
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Bonjour
Ce n'est pas claire pour moi malgré vos explications supplémentaires
En effet, j'ai le sentiment qu'on ne se comprend pas sur le sens du mot " representant légal"
Votre ex ou le pere de l'enfant est d'office représentant légal
Donc, le probleme qui se pose est le sens de votre question
Le proces ? Proces chez qui (quel juridiction) et pour quel raison -(enlevez l'autorité parentale, avoir l'autorité exclusive et si oui, pour quel raison ? Car on ne l'enleve que pour des motifs graves et l'autorité exclusive pour absence d'investissement et de présence)
Vous vouliez peut etre dire sinon "Parent gardien " ?
Si oui, vous avez un jugement qui fixe la garde chez vous ,donc vous etes d'office le parent gardien
Maintenant, si vous pouviez me dire dans quel genre de probleme votre ex vous met , je pourrais peut etre comprendre ce que vous sous entendez par " représentant légal"
Ce n'est pas claire pour moi malgré vos explications supplémentaires
En effet, j'ai le sentiment qu'on ne se comprend pas sur le sens du mot " representant légal"
Votre ex ou le pere de l'enfant est d'office représentant légal
Donc, le probleme qui se pose est le sens de votre question
Le proces ? Proces chez qui (quel juridiction) et pour quel raison -(enlevez l'autorité parentale, avoir l'autorité exclusive et si oui, pour quel raison ? Car on ne l'enleve que pour des motifs graves et l'autorité exclusive pour absence d'investissement et de présence)
Vous vouliez peut etre dire sinon "Parent gardien " ?
Si oui, vous avez un jugement qui fixe la garde chez vous ,donc vous etes d'office le parent gardien
Maintenant, si vous pouviez me dire dans quel genre de probleme votre ex vous met , je pourrais peut etre comprendre ce que vous sous entendez par " représentant légal"
La législation juridique et financière évolue en permanence...