Câblage interphone privatif ou commun ?
b33400
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b33400 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Le câble qui dessert l'interphone de mon appartement est deffectueux (une partie des fils du câble ne fonctionnent plus)
Le syndic m'indique que les cables reliant mon appartement à la platine d'entrée de l'interphone sont privatifs dans la mesure où ils ne desservent que mon appartement.
Savez-vous s'il existe une jurisprudence sur ces aspect ?
Merci d'avance pour votre aide.
Le câble qui dessert l'interphone de mon appartement est deffectueux (une partie des fils du câble ne fonctionnent plus)
Le syndic m'indique que les cables reliant mon appartement à la platine d'entrée de l'interphone sont privatifs dans la mesure où ils ne desservent que mon appartement.
Savez-vous s'il existe une jurisprudence sur ces aspect ?
Merci d'avance pour votre aide.
2 réponses
Bonsoir,
Êtes-vous le seul copropriétaire ou le locataire à avoir un interphone installé dans la copropriété ou est-ce qu'il existe une installation dans les "Parties communes" desservant chacun des appartements ?
N'existe-t-il pas une souscription d'un contrat d'entretien pour l'installation ou la possibilité d'une garantie ?
Cordialement.
Êtes-vous le seul copropriétaire ou le locataire à avoir un interphone installé dans la copropriété ou est-ce qu'il existe une installation dans les "Parties communes" desservant chacun des appartements ?
N'existe-t-il pas une souscription d'un contrat d'entretien pour l'installation ou la possibilité d'une garantie ?
Cordialement.
Bonsoir.
Merci pour votre réponse.
Toute la résidence dispose d'un interphone, et oui, je pense qu'il y a un contrat d'entretien.
En tout cas, c'est toujours la même société qui se déplace en cas de soucis.
Mais il n'en demeure pas moins qu'effectivement le cable reliant mon appartement à la platine d'entrée de l'interphone ne dessert que mon appartement.....
Mais plusieurs questions peuvent alors se poser :
- est-ce que l'interphone dans l'appartement est du domaine commun ou privatif ?
- les gaines dans lesquels transitent les cables sont bien communs puisqu'ils passent dans les parties communes, donc en quoi les câbles qui y circulent seraient privés, et dans quelle mesure un propriétaire peut y intervenir ?
J'ai entendu parler d'une jurisprudence de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du
22 Avril 1969 entre un Syndic de copropriété « Résidence Méditerrannée » et un particulier au nom de MARTY.
Mais impossible de la trouver car elle n'a probablement pas été diffusée à l'époque.
Pour ceux qui veulent m'aider et creuser, la loi sur la copropriété est celle du 10/07/1965, et il existe une jurisprudence (pas très claire...) de la Cour d'Appel du 22 Avril 1969, qui ne m'apporte pas vraiment de réponse.
S'il y a des personnes plus calées que moi, n'hésitez pas !
Merci d'avance.
Merci pour votre réponse.
Toute la résidence dispose d'un interphone, et oui, je pense qu'il y a un contrat d'entretien.
En tout cas, c'est toujours la même société qui se déplace en cas de soucis.
Mais il n'en demeure pas moins qu'effectivement le cable reliant mon appartement à la platine d'entrée de l'interphone ne dessert que mon appartement.....
Mais plusieurs questions peuvent alors se poser :
- est-ce que l'interphone dans l'appartement est du domaine commun ou privatif ?
- les gaines dans lesquels transitent les cables sont bien communs puisqu'ils passent dans les parties communes, donc en quoi les câbles qui y circulent seraient privés, et dans quelle mesure un propriétaire peut y intervenir ?
J'ai entendu parler d'une jurisprudence de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du
22 Avril 1969 entre un Syndic de copropriété « Résidence Méditerrannée » et un particulier au nom de MARTY.
Mais impossible de la trouver car elle n'a probablement pas été diffusée à l'époque.
Pour ceux qui veulent m'aider et creuser, la loi sur la copropriété est celle du 10/07/1965, et il existe une jurisprudence (pas très claire...) de la Cour d'Appel du 22 Avril 1969, qui ne m'apporte pas vraiment de réponse.
S'il y a des personnes plus calées que moi, n'hésitez pas !
Merci d'avance.
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