câblage interphone privatif ou commun ?

Question

Bonjour, 
Le câble qui dessert l'interphone de mon appartement est deffectueux (une partie des fils du câble ne fonctionnent plus)
Le syndic m'indique que les cables  reliant mon appartement à la platine d'entrée de l'interphone sont privatifs dans la mesure où ils ne desservent que mon appartement.
Savez-vous s'il existe une jurisprudence sur ces aspect ?
Merci d'avance pour votre aide.

Paris · Answer

Bonsoir,

Êtes-vous le seul copropriétaire ou le locataire à avoir un interphone installé dans la copropriété ou est-ce qu'il existe une installation dans les "Parties communes" desservant chacun des appartements ?

N'existe-t-il pas une souscription d'un contrat d'entretien pour l'installation ou la possibilité d'une garantie ?

Cordialement.

b33400 · Answer

Bonsoir.
Merci pour votre réponse.
Toute la résidence dispose d'un interphone, et oui, je pense qu'il y a un contrat d'entretien.
En tout cas, c'est toujours la même société qui se déplace en cas de soucis.
Mais il n'en demeure pas moins qu'effectivement le cable reliant mon appartement à la platine d'entrée de l'interphone ne dessert que mon appartement.....
Mais plusieurs questions peuvent alors se poser :
- est-ce que l'interphone dans l'appartement est du domaine commun ou privatif ?
- les gaines dans lesquels transitent les cables sont bien communs puisqu'ils passent dans les parties communes, donc en quoi les câbles qui y circulent seraient privés, et dans quelle mesure un propriétaire peut y intervenir ?

J'ai entendu parler d'une jurisprudence de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 
22 Avril 1969 entre un Syndic de copropriété « Résidence Méditerrannée » et un particulier au nom de MARTY.
Mais impossible de la trouver car elle n'a probablement pas été diffusée à l'époque.

Pour ceux qui veulent m'aider et creuser, la loi sur la copropriété est celle du 10/07/1965, et il existe une jurisprudence (pas très claire...) de la Cour d'Appel du 22 Avril 1969, qui ne m'apporte pas vraiment de réponse.

S'il y a des personnes plus calées que moi, n'hésitez pas !
Merci d'avance.

Câblage interphone privatif ou commun ?

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