Déclarations ou pas

jog44 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2011 - 9 sept. 2011 à 13:02
 Utilisateur anonyme - 9 sept. 2011 à 17:25
Bonjour,
je possede une maison à étage sur laquelle au dessus du garage se trouve une piece à l" état brut c'est à dire non isolée mais néanmoins pourvue de 2 velux.
cette piece fait 26 M2 au sol, a 4,20 de hauteur sous faitage et je souhaite l' aménager en chambre et bureau.
Que dois je faire au niveau administratif ? (déclaration travaux, impots ?)
Merci

3 réponses

Vous devrez également prévenir votre assureur.
Un bien assuré qui ne correspond pas à la réalité = un bien non assuré.
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Utilisateur anonyme
9 sept. 2011 à 13:25
bonjour : il suffit de faire une déclaration de travaux.

Y a-t-il un bon escalier d'accès pour cet espace ???
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jog44 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2011
9 sept. 2011 à 14:16
Merci pour vos réponses.
Concernant l' accés à cette pièce il se fait par une chambre à l' étage.
Dois je aller aux impots aussi ?
Merci
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Non.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
9 sept. 2011 à 15:28
Euh peut-être que je me plante mais pour moi création de SHON de 26 m² donc permis.
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Je n'ai pas répondu sur ce point parce que j'avais également un doute...
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Utilisateur anonyme
9 sept. 2011 à 17:25
bonjour, il me semble que lorsqu'on aménage à l'intérieur, il ne faut qu'une autorisation de travaux, mais à la mairie, on ne manquera pas de le lui dire.

J'ai quand même vu un autorisation de travaux pour faire un toit avec un espace dessous d'au minimum 2 mètres de haut. J'ai trouvé ça drôle quand même, mais à l'époque je ne m'intéressais pas de près à ces questions.

De toutes façons le mieux est d'aller se renseigner avant à la mairie.

Et pour les impôts, pas de souci, c'est AUTOMATIQUE, on ne vous oubliera pas.
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