Déclarations ou pas
jog44
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vendredi 9 septembre 2011
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9 septembre 2011
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9 sept. 2011 à 13:02
Utilisateur anonyme - 9 sept. 2011 à 17:25
Utilisateur anonyme - 9 sept. 2011 à 17:25
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3 réponses
Vous devrez également prévenir votre assureur.
Un bien assuré qui ne correspond pas à la réalité = un bien non assuré.
Un bien assuré qui ne correspond pas à la réalité = un bien non assuré.
Utilisateur anonyme
9 sept. 2011 à 13:25
9 sept. 2011 à 13:25
bonjour : il suffit de faire une déclaration de travaux.
Y a-t-il un bon escalier d'accès pour cet espace ???
Y a-t-il un bon escalier d'accès pour cet espace ???
jog44
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9 septembre 2011
9 sept. 2011 à 14:16
9 sept. 2011 à 14:16
Merci pour vos réponses.
Concernant l' accés à cette pièce il se fait par une chambre à l' étage.
Dois je aller aux impots aussi ?
Merci
Concernant l' accés à cette pièce il se fait par une chambre à l' étage.
Dois je aller aux impots aussi ?
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coyote3317
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mercredi 30 mars 2011
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17 novembre 2023
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9 sept. 2011 à 15:28
9 sept. 2011 à 15:28
Euh peut-être que je me plante mais pour moi création de SHON de 26 m² donc permis.
bonjour, il me semble que lorsqu'on aménage à l'intérieur, il ne faut qu'une autorisation de travaux, mais à la mairie, on ne manquera pas de le lui dire.
J'ai quand même vu un autorisation de travaux pour faire un toit avec un espace dessous d'au minimum 2 mètres de haut. J'ai trouvé ça drôle quand même, mais à l'époque je ne m'intéressais pas de près à ces questions.
De toutes façons le mieux est d'aller se renseigner avant à la mairie.
Et pour les impôts, pas de souci, c'est AUTOMATIQUE, on ne vous oubliera pas.
J'ai quand même vu un autorisation de travaux pour faire un toit avec un espace dessous d'au minimum 2 mètres de haut. J'ai trouvé ça drôle quand même, mais à l'époque je ne m'intéressais pas de près à ces questions.
De toutes façons le mieux est d'aller se renseigner avant à la mairie.
Et pour les impôts, pas de souci, c'est AUTOMATIQUE, on ne vous oubliera pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...