Demander une 2éme autoristation de travaux
zs²
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zs² Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
C'est vraiment tordu comme idée mais je la soumets :
Je souhaite construire un garage de maxi 20 M² et dans ce cas pas besoin de permis de construire une autorisation préalable suffit.
Un an ou deux après je redemande une autorisation de travaux pour coller à ce même garage un autre garage de maxi 20 M².
Réponse ?
Merci à tous
C'est vraiment tordu comme idée mais je la soumets :
Je souhaite construire un garage de maxi 20 M² et dans ce cas pas besoin de permis de construire une autorisation préalable suffit.
Un an ou deux après je redemande une autorisation de travaux pour coller à ce même garage un autre garage de maxi 20 M².
Réponse ?
Merci à tous
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4 réponses
Pas si tordue que ça votre idée finalement !!!!
S'il y a communication entre les deux garages, on cumulera les deux surfaces brutes donc avec 40 m² au total il vous faudra un permis de construire et non une déclaration préalable.
S'il n'y a pas communication entre les deux garages, une simple déclaration préalable est suffisante !
Ce sont les lois qui sont tordues....
Cordialement
S'il y a communication entre les deux garages, on cumulera les deux surfaces brutes donc avec 40 m² au total il vous faudra un permis de construire et non une déclaration préalable.
S'il n'y a pas communication entre les deux garages, une simple déclaration préalable est suffisante !
Ce sont les lois qui sont tordues....
Cordialement
Rebonjour,
Il n'y a pas de délai pour déposer plusieurs déclarations préalables, nous sommes encore libres de faire ce que l'on veut, pour l'instant....
Pour avois le texte de loi il suffit de vous rapprocher du site nouveaupermisdeconstruire du gouvernement, je pense que vous trouverez votre bonheur, pour ma part je ne les connais pas par coeur...
Une petite rectification Conheo, en fait un garage n'est pas taxable (car non habitable et surtout c'est dans le but d'y ranger une voiture) par contre un bâtiment de - de 20m² ou une extension de maison de la même taille seront taxés dans des catégories différentes.
Cordialement
Il n'y a pas de délai pour déposer plusieurs déclarations préalables, nous sommes encore libres de faire ce que l'on veut, pour l'instant....
Pour avois le texte de loi il suffit de vous rapprocher du site nouveaupermisdeconstruire du gouvernement, je pense que vous trouverez votre bonheur, pour ma part je ne les connais pas par coeur...
Une petite rectification Conheo, en fait un garage n'est pas taxable (car non habitable et surtout c'est dans le but d'y ranger une voiture) par contre un bâtiment de - de 20m² ou une extension de maison de la même taille seront taxés dans des catégories différentes.
Cordialement
Bonjour,
A mon avis, la loi est faite dans le but de nous faire payer les TAXES,
je m'explique : leur idee est qu'ils nous font "grace", c.a.d. ne pas faire payer de taxe pour les petites surfaces ( max 20 m2 par ex. ) mais vous payerez bel et bien des taxes quand la surface > 20 m2.
pour ce, il faut bien qu'ils nous obligent a declarer, autrement ils ne le sauront jamais
quand on voit l'objectif final de l'etat, tout devient "claire"
bonne journee
A mon avis, la loi est faite dans le but de nous faire payer les TAXES,
je m'explique : leur idee est qu'ils nous font "grace", c.a.d. ne pas faire payer de taxe pour les petites surfaces ( max 20 m2 par ex. ) mais vous payerez bel et bien des taxes quand la surface > 20 m2.
pour ce, il faut bien qu'ils nous obligent a declarer, autrement ils ne le sauront jamais
quand on voit l'objectif final de l'etat, tout devient "claire"
bonne journee
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Y-a-t'il un délai minimum entre deux demandes d'autorisation ?
Donc, sans communication entre les 2 garages et bien qu'ils soient collés l'un à l'autre pas besoin de PC ?
Existe-t-il un texte à ce sujet ?
Très cordialement et encore merci 02 Marie