Délai entre 2 dépot de déclaration de travaux
sansens
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Anna -
Anna -
Bonjour,
Notre permis de construire nous a été refusé. Nous nous tournons donc vers une extension plus petite nécessitant juste une déclaration de travaux. J'aurais voulu savoir au bout de combien de temps pouvait-on déposer une 2ème déclaration de travaux, une fois la 1ère tranche réalisée, je ne trouve pas cette information sur le net?
Merci d'avance
Notre permis de construire nous a été refusé. Nous nous tournons donc vers une extension plus petite nécessitant juste une déclaration de travaux. J'aurais voulu savoir au bout de combien de temps pouvait-on déposer une 2ème déclaration de travaux, une fois la 1ère tranche réalisée, je ne trouve pas cette information sur le net?
Merci d'avance
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2 réponses
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pas de deami je pense
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
pas de deami je pense
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car tout bouge change se transforme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci