Délai entre 2 dépot de déclaration de travaux
sansens
-
Anna -
Anna -
Bonjour,
Notre permis de construire nous a été refusé. Nous nous tournons donc vers une extension plus petite nécessitant juste une déclaration de travaux. J'aurais voulu savoir au bout de combien de temps pouvait-on déposer une 2ème déclaration de travaux, une fois la 1ère tranche réalisée, je ne trouve pas cette information sur le net?
Merci d'avance
Notre permis de construire nous a été refusé. Nous nous tournons donc vers une extension plus petite nécessitant juste une déclaration de travaux. J'aurais voulu savoir au bout de combien de temps pouvait-on déposer une 2ème déclaration de travaux, une fois la 1ère tranche réalisée, je ne trouve pas cette information sur le net?
Merci d'avance
A voir également:
- Délai entre 2 déclarations préalables
- Cerfa 16702*2 - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Virement cetelem delai - Forum Banque et Crédit
- Delai retour shein - Forum Consommation
2 réponses
--
pas de deami je pense
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
pas de deami je pense
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci