Délai entre 2 dépot de déclaration de travaux

sansens -  
 Anna -
Bonjour,

Notre permis de construire nous a été refusé. Nous nous tournons donc vers une extension plus petite nécessitant juste une déclaration de travaux. J'aurais voulu savoir au bout de combien de temps pouvait-on déposer une 2ème déclaration de travaux, une fois la 1ère tranche réalisée, je ne trouve pas cette information sur le net?
Merci d'avance

2 réponses

  1.
    roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
     
    --
    pas de deami je pense 

    la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
    car tout bouge change se transforme
    0
    1. Anna
       
      Bonjour , avez vous pu avoir une’ reponse à votre question ?
      Merci
      0
  2. Aletheia
     
    Si quelqu'un a des informations supplémentaires à ce sujet je serai ravie de les connaître. Merci d'avance.
    -1
    1. swaii
       
      Bonjour,
      nous avons la même question car nous redoutons un éventuel refus de permis et avons deux constructions distinctes de moins de 40 m² à réaliser. ...Ce qui pourrait se faire en déclarations de travaux successives finalement.
      0

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