Protection contre ses enfants
ersomataga
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vinnie13 Messages postés 27 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
vinnie13 Messages postés 27 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon beau pere est atteint d'un cancer et les medecins sont sceptique pour la suite, mon mari a deux soeurs, ce qui fait peur a ma belle mere c'est que l'une d'elle est tres interessee par ses biens et son argent comment mes beaux parents peuvent ils s'arranger pour que meme si mon beau pere decede ma belle mere puisse tout garder pour elle .sera t'elle obligee de donner la part de sa fille ou peut elle faire en sorte qu'elle soit obligée d'attendre la fin de ses deux parents.
cordialement
mon beau pere est atteint d'un cancer et les medecins sont sceptique pour la suite, mon mari a deux soeurs, ce qui fait peur a ma belle mere c'est que l'une d'elle est tres interessee par ses biens et son argent comment mes beaux parents peuvent ils s'arranger pour que meme si mon beau pere decede ma belle mere puisse tout garder pour elle .sera t'elle obligee de donner la part de sa fille ou peut elle faire en sorte qu'elle soit obligée d'attendre la fin de ses deux parents.
cordialement
4 réponses
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C'est délicat mais il faudrais que votre beau pere fasse une donation de son vivant au personnes de son choix. Il peut déshérité sa soeur en agissant ainsi. Bon courage.
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Effectivement, c'est très courant, de nos jours, de faire signer les mourants...
C'est une honte, que cela puisse être autorisé. -
Il n'est pas possible de déshériter ses enfants (je vais en faire une version pour copier collé).
En revanche, le mari peut faire "une donation au dernier" des vivants qui permettra à son épouse d'avoir l'usufruit des biens et 1/4 en pleine propriété (il y a d'autre options). C'est aussi possible par testament (de léguer la totalité en usufruit à sa femme).
De toute façon, le conjoint survivant est un héritier à part entière qui peut opter pour l'usufruit de la totalité des biens (art. 757 du CCiv) lorsque tous les enfant sont issue des deux époux.
Donc la réponse à votre question est oui, et il n'y a en réalité rien à faire. C'est un droit de votre Belle-mère à la mort de votre beau-père.
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je pense qu'il faudra voir avec une personne qui soit connaissante, un avocat par exemple
La législation juridique et financière évolue en permanence...