Attestation immobilière
betabul
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8 sept. 2011 à 19:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 sept. 2011 à 17:38
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condorcet
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9 sept. 2011 à 17:38
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Qu'elles sont les conséquences de la non publication de l'attestation en temps et en heure ?
Vérifiez auprès de la Conservation des Hypothèque si cette attestation a été publiée.
Vous pourrez obtenir phococopie de tous les documents publiés avant et après le décès de votre père. .
Pour le moment vous êtes dans l'incertitude.
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