Rachat du quart de ma maison .
Marlok
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9 sept. 2011 à 06:10
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 10 sept. 2011 à 08:56
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Skanvak
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9 sept. 2011 à 07:29
9 sept. 2011 à 07:29
Non,
La vente à un euro symbolique sera analysé comme un don par l'administration fiscale. Je rappelle que toute tentative de faire passer une opération pour une autre de manière fictive est un abus de droit sévèrement réprimé.
S'ils sont âgés, vous pouvez leur acheter en viager ce qui peut réduire la charge. Le plus simple reste de racheter votre part. Le notaire vous précisera quel niveau de prix prendre (si le prix est trop bas par rapport au marché vous risquez une requalification de la différence en donation indirecte au pire ou un redressement sur les taxes perçus lors de la vente. Les notaires connaissent ce problème et comme vous êtes obligée de passer par un notaire pour la vente ou le don).
Cependant, s'il y a d'autre bien dans la succession dont vos beau-parents doivent aussi hériter du quart en indivision, alors un partage est possible. Vos beau-parents prenant leur part sur les autres biens et vous vous faites attribuer la maison en totalité (encore une fois, le notaire pourra vous dire la faisabilité de la chose). Ce serait à mon avis la meilleur solution mais elle suppose qu'il y aie d'autres biens dans la succession qui puissent être attribués à vos beau-parents.
Je ne le répéterais jamais assez : il faut organiser sa succession dès que l'on a un peu de patrimoine (une maison ou un appartement c'est déjà un patrimoine suffisant pour devoir organiser sa succession).
La vente à un euro symbolique sera analysé comme un don par l'administration fiscale. Je rappelle que toute tentative de faire passer une opération pour une autre de manière fictive est un abus de droit sévèrement réprimé.
S'ils sont âgés, vous pouvez leur acheter en viager ce qui peut réduire la charge. Le plus simple reste de racheter votre part. Le notaire vous précisera quel niveau de prix prendre (si le prix est trop bas par rapport au marché vous risquez une requalification de la différence en donation indirecte au pire ou un redressement sur les taxes perçus lors de la vente. Les notaires connaissent ce problème et comme vous êtes obligée de passer par un notaire pour la vente ou le don).
Cependant, s'il y a d'autre bien dans la succession dont vos beau-parents doivent aussi hériter du quart en indivision, alors un partage est possible. Vos beau-parents prenant leur part sur les autres biens et vous vous faites attribuer la maison en totalité (encore une fois, le notaire pourra vous dire la faisabilité de la chose). Ce serait à mon avis la meilleur solution mais elle suppose qu'il y aie d'autres biens dans la succession qui puissent être attribués à vos beau-parents.
Je ne le répéterais jamais assez : il faut organiser sa succession dès que l'on a un peu de patrimoine (une maison ou un appartement c'est déjà un patrimoine suffisant pour devoir organiser sa succession).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2011 à 05:44
Et puis je les rembourser en plusieurs mensualités ou voir plus tard ou la "justice" veut du comptant et une traçabilité via mon compte??
10 sept. 2011 à 08:56
La conclusion d'un prêt remboursable à votre décès est une possibilité mais alors vraiment par acte notarié sinon l'administration fiscale risque de requalifier le prêt en don.
En revanche un "plus tard" sans terme ni intérêt et par oral, là vous vous exposeriez à une requalification très couteuse par l'administration fiscale.