Factures abusive du propriétaire
Bonjour, mon probléme est le suivant: j'ai reçu il ya quelque jours une lettre de mon ex-propriétaire(lettre simple) me disant qu'il gardait l'intégralité de mon dépot de garantie qui est de 455 euro ainsi qu une somme de 1200 euro!au total la somme des travaux s élève a 1655eur!!hors sur l'edl de sortie il est indiqué pommeau de douche a changer,joint de la baignoire a refaire,pose de 2 luminaire,pelouse non tondu et vmc a nettoyer.Donc ces sommes sont trop importantes pour de telles petites choses!!cependant ,il a refait l appart en partie a neuf!donc les devis qui correspondent a l edl de sortie sont gonflés pour pouvoir couvrir les renovations de l appartement!!j'ai l intention de le poursuivre devant un juge de proximité pour la somme des travaux qui sont abusifs et non restitution de mon depot de garantie!et par la meme occasion tentative d escroquerie!car j estime que 1700 euro pour un pommeau de douche, joint ect cest vraiment prendre les gens pour des cons!!et le juge ne sera pas dupe!je compte bien me faire representé par un avocat,pour le moment jattend la reponse de mon assurance protection juridique!j espére que j 'aurais gain de cause ,car la justice est tellement mal faite.....ai-je une chance de gagner? sachant que les sommes qu ils demandes sont vraiment trop élevéés!!j attends vos reponses et encouragemment!merci d avance
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1 réponse
Bonjour,
pour moi, il s'agit plus de vétusté que de détérioration, à part les luminaires qui doivent être cassés, je présume. Le médiateur de votre commune pourrait vous éviter une procédure. Un conseiller en immobilier, peut aussi vous apporter quelques informations. Et que dit votre contrat pour vos obligations et devoirs, car c'est lui qui déterminera les bases de votre réclamation.
pour moi, il s'agit plus de vétusté que de détérioration, à part les luminaires qui doivent être cassés, je présume. Le médiateur de votre commune pourrait vous éviter une procédure. Un conseiller en immobilier, peut aussi vous apporter quelques informations. Et que dit votre contrat pour vos obligations et devoirs, car c'est lui qui déterminera les bases de votre réclamation.
8 sept. 2011 à 22:27
8 sept. 2011 à 22:28
9 sept. 2011 à 11:29
Un juge jugera l'abus des factures
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml