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Au proprietaire de la haie...
Mais il faudra l'autoriser a venir le faire depuis chez vous... Donc si vous ne voulez pas qu'il rentre chez vous... faudra le faire vous-meme.
Mais il faudra l'autoriser a venir le faire depuis chez vous... Donc si vous ne voulez pas qu'il rentre chez vous... faudra le faire vous-meme.
Foyer
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Modifié par Foyer le 9/09/2011 à 16:59
Modifié par Foyer le 9/09/2011 à 16:59
Bonjour ,
Un bornage a certainement été realisé. Retrouvez les bornes qui se trouvent du coté de la haie et tendez une ficelle entre les bornes.
1- Si les pieds de la haie sont a moins de 50 cm de la ficelle, d'une part, vous n'avez pas a entretenir la haie puisqu'elle appartient a votre voisin, d'autre part, les regles de limites de plantation n'etant pas respectées (50 cm minimum), vous etes en droit d'obliger le voisin a arracher la haie.
2- Si la haie est "a cheval" sur la ficelle (sur la limite), vous devrez participer a l'entretien de la haie ou en abandonner la mitoyenneté a votre voisin. Il devra alors en assurer l'entretien complet et vous devrez lui accorder le passage pour tailler.(tout d'echelle)
Un bornage a certainement été realisé. Retrouvez les bornes qui se trouvent du coté de la haie et tendez une ficelle entre les bornes.
1- Si les pieds de la haie sont a moins de 50 cm de la ficelle, d'une part, vous n'avez pas a entretenir la haie puisqu'elle appartient a votre voisin, d'autre part, les regles de limites de plantation n'etant pas respectées (50 cm minimum), vous etes en droit d'obliger le voisin a arracher la haie.
2- Si la haie est "a cheval" sur la ficelle (sur la limite), vous devrez participer a l'entretien de la haie ou en abandonner la mitoyenneté a votre voisin. Il devra alors en assurer l'entretien complet et vous devrez lui accorder le passage pour tailler.(tout d'echelle)
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9 sept. 2011 à 10:47
Ce n'est pas tout a fait vrai.
Certe, c'est au propriétaire de la haie de l'entretenir, mais coco28 n'est pas obligé de donner son accord pour que son voisin vienne chez lui pour tailler la haie.
Le voisin doit se débrouiller pour tailler la haie de chez lui sans aller chez coco28.
C'est souvent pour cela que l'on prévoit une distance de 50 cm entre le pied de la plante et la limite de propriété, pour pouvoir tailler sans aller chez le voisin.
9 sept. 2011 à 14:11