Locations meublées

jojo - 8 sept. 2011 à 09:56
 Utilisateur anonyme - 8 sept. 2011 à 14:16
Bonjour,

Saisies du mobilier d'une location meublée, légale ?
Comment protéger le propriétaire ?

2 réponses

Utilisateur anonyme
8 sept. 2011 à 10:16
bonjour : non ce n'est pas normal, mais encore faut-il que l'huissier soit au courant que les meubles sont au propriétaire.

Et comme ce ne sont pas ses meubles qu'on saisit, le locataire laisse faire.

Si on vous a saisi les meubles dans ces conditions, il faut avertir l'huissier rapidement.
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Merci du conseil, mais quels documents dois-je présenter au huissier pour prouver qu'il ne m'appartiennent pas, merci
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Utilisateur anonyme
8 sept. 2011 à 14:16
Ah mais vous êtes le locataire ??? vous auriez dû signaler le fait à l'huissier.

Sinon sur le bail ça doit être indiqué que le logement est meublé, et aussi sur l'état des lieux.
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