Locations meublées 50D ou 50G

aresima -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans les revenus étape 3, quelle différence y a-t-il entre la case 50D et 50G?
Merci

1 réponse

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour

    le 5 OG correspond aux locations de chambres d’hôtes et meublés de tourisme classés.

    Pour la chambre d'hotes :
    La location d'une chambre d'hôte meublée comprend obligatoirement la fourniture de linge de maison et du petit-déjeuner.
    L'accueil doit être assuré personnellement par l'habitant, dans sa résidence principale.
    Le ménage des chambres et des sanitaires doit être assuré quotidiennement, sans frais supplémentaires.
    L'exploitant est soumis à certaines obligations en matière d'affichage des prix et de facturation

    meublés de tourisme classés :
    Une demande à un organisme de contrôle doit etre réalisé.
    L'organisme choisi effectuera une visite du logement avec analyse du logement ET proposition de classement.

    5OD ce sont les autres cas
    .
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