Locations meublees numeron siren ??
sidonie55
Messages postés
5
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
bonjour
faut il avoir un numero siren obligatoirement ??? l'adil me dit non... un service des impots me dit oui et un autre service des impots me dit non....
Merci
faut il avoir un numero siren obligatoirement ??? l'adil me dit non... un service des impots me dit oui et un autre service des impots me dit non....
Merci
A voir également:
- Siren du bailleur figurant sur la quittance
- Quittance de loyer crous - Forum Louer un logement
- Quittance de loyer - Forum Louer un logement
- Rappel apl versé au bailleur - Forum Louer un logement
- Avis d'échéances = quittances de loyer ? - Forum Immobilier
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement
cdt.
effectivement, aujourd'hui, ça ne marche pas.... le texte disait que oui
mais aujourd'hui, j'ai eu une reponse d'un autre centre que le mien et la madame m'a dit non.....
L'adil dit que non...
Je ne comprend pas pourquoi il faudrait se déclarer en tant que non professionnel ????
demain, j'appelle le greffe du tribunal de commerce....
Oui, le numéro de SIRET est obligatoire pour les activités de location meublée.
La demande du SIRET se fait au Greffe du Tribunal de Commerce du bien loué. Votre demande sera transmise au répertoire Sirène qui vous fournira, en retour, votre SIRET.
La formalité est gratuite.
Pour demander votre SIRET, vous devez remplir le cerfa 11921*04 (ou POi).
Normalement, vous auriez dû demander votre SIRET au moment de la mise en location de votre bien. Cependant, si vous ne l'avez pas fait, vous avez tout intérêt à régulariser au plus tôt votre situation.
Le régime fiscal que vous choisissez pour vos revenus fonciers ne change rien. Que vous optiez pour le micro BIC ou pour le réel, vous devez vous immatriculer auprès du Greffe.
Le SIREN est composé de 9 chiffres. Il est "attaché" à l'entreprise. Ce terme "entreprise" doit être pris au sens large puisqu'un revenu foncier déclaré en loueur meublé "non professionnel" est aussi concerné.
Le SIRET est composé du SIREN + 5 chiffres. Ces 5 chiffres commencent toujours par "000". Il y a un SIRET différent pour chaque établissement.
Lorsque vous recevrez votre SIRET, vous connaîtrez donc, aussi, votre SIREN.
cdt.