Sujet Précédent Sujet Suivant

Justification necessaire pour habitation

gin - 7 sept. 2011 à 19:05
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 sept. 2011 à 19:12
Bonjour,
quel sont les justificatifs à fournir pour faire de ma résidence secondaire une habitation principale

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
7 sept. 2011 à 19:12
Bonjour
Vous faites un changement de résidence aux impots, Caf, employeurs, ect
0

Discussions similaires

mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
distance de cloture a mouton
m17600 -
Rochat1 -

2 réponses
distance a respecfer entre stabulation et maison d habitation
péruche 56 -
peruche56 -

10 réponses
Non respect des distances entre bâtiment agricole d'élevage habitable et maisons
mayapi -
mayapi -

16 réponses