Sujet Précédent Sujet Suivant

Justification necessaire pour habitation

gin -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
quel sont les justificatifs à fournir pour faire de ma résidence secondaire une habitation principale

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonjour
Vous faites un changement de résidence aux impots, Caf, employeurs, ect
0

Discussions similaires

mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
HABITAT JM
guitoontruant -
Lelfe. -

3 réponses
distance de cloture a mouton
m17600 -
Rochat1 -

2 réponses
Distance élevage d'animaux non domestiques et habitation
rio -
Micha1. -

1 réponse