Rupture contrat de gestion locative
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Bonjour,
Le sujet a déjà été abordé dans ce forum mais je n'ai malheureusement pas trouvé la réponse à mes questions, je me permets donc d'ouvrir un nouveau post.
Je suis propriétaire d'un appartement mis en location via une agence immo.
Le contrat me liant à l'agence est un "mandat de location avec exclusivité".
La durée est de 1 an "Le mandant donne le présent mandat à compter de ce jour pour une durée d'un an".
Hors le bail signé avec les locataires est de 3 ans, il y a donc ici une petite incohérence, sachant que, d'après le contrat "le mandant s'interdit, pendant le cours du présent mandat ainsi que dans les six mois suivant l'expiration ou la résiliation de celui-ci, de traiter directement ou par l'intermédiaire d'un autre mandataire avec un locataire qui lui aurait été présenté par le mandataire...".
Questions:
à l'issue de la première année d'engagement, comment rompre le mandat de gestion tout en conservant mes locataires?
est-ce seulement possible?
Merci,
Le sujet a déjà été abordé dans ce forum mais je n'ai malheureusement pas trouvé la réponse à mes questions, je me permets donc d'ouvrir un nouveau post.
Je suis propriétaire d'un appartement mis en location via une agence immo.
Le contrat me liant à l'agence est un "mandat de location avec exclusivité".
La durée est de 1 an "Le mandant donne le présent mandat à compter de ce jour pour une durée d'un an".
Hors le bail signé avec les locataires est de 3 ans, il y a donc ici une petite incohérence, sachant que, d'après le contrat "le mandant s'interdit, pendant le cours du présent mandat ainsi que dans les six mois suivant l'expiration ou la résiliation de celui-ci, de traiter directement ou par l'intermédiaire d'un autre mandataire avec un locataire qui lui aurait été présenté par le mandataire...".
Questions:
à l'issue de la première année d'engagement, comment rompre le mandat de gestion tout en conservant mes locataires?
est-ce seulement possible?
Merci,
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3 réponses
Il y a deux mandats, un pour la location et un pour la gestion. Ce sont deux choses différentes.
Apparemment vous souhaitez résilier la gestion, donc référez vous aux conditions inscrites dans le mandat. Pour la location, pas de problème puisque le bien a été loué par l'agence, et la clause vous interdisant de conclure avec une personne présentée par l'agence n'a plus de substance puisque le bail a été conclu.
Apparemment vous souhaitez résilier la gestion, donc référez vous aux conditions inscrites dans le mandat. Pour la location, pas de problème puisque le bien a été loué par l'agence, et la clause vous interdisant de conclure avec une personne présentée par l'agence n'a plus de substance puisque le bail a été conclu.
Merci pour votre réponse.
En effet, nous avons signé un "mandat de location avec exclusivité".
Et en parallèle un mandat de gestion.
La question que je me pose encore est si le mandat de gestion est résilié à notre initiative, qu'advient-il du mandat de location.
Par ailleurs qu'advient-il du bail?
Merci par avance,
En effet, nous avons signé un "mandat de location avec exclusivité".
Et en parallèle un mandat de gestion.
La question que je me pose encore est si le mandat de gestion est résilié à notre initiative, qu'advient-il du mandat de location.
Par ailleurs qu'advient-il du bail?
Merci par avance,
Le bail continue comme si de rien n'était. La seule chose qui change c'est que le locataire devra verser le loyer à vous et plus à l'agence (et elle devra vous remettre le dépôt de garantie, ainsi que les originaux de tout les papiers en sa possession). il faudra donc le prévenir à l'avance.
Pour le mandat de location, relisez les clauses, mais le plus simple est de le résilier également en même temps que la gérance.
Pour le mandat de location, relisez les clauses, mais le plus simple est de le résilier également en même temps que la gérance.
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