Terrain mitoyen
Résolu
Mammie
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous avons une cloture mitoyenne avec le voisin et lors de la construction du mur mitoyen (avec le voisin) , nous avons, après avoir passé le tractopelle sur l'ensemble des 2 terrains - perdu 1 borne et donc construit 'd'un commun accord , une cloture approximative . Le cadastre est passé il y a 2 ans et Il se trouve que nous avons 15 m2 de plus sur notre terrain par rapport au voisin - En 28 ans il y a eu 3 propriétaires - tous au courant de la situation -
Maintenant nous voudrions régulariser - soit construire la cloture la ou elle doit être, soit racheter au voisin les 15 m2 indûment acquis.
Que doit on faire dans les 2 cas -
Nous avons une cloture mitoyenne avec le voisin et lors de la construction du mur mitoyen (avec le voisin) , nous avons, après avoir passé le tractopelle sur l'ensemble des 2 terrains - perdu 1 borne et donc construit 'd'un commun accord , une cloture approximative . Le cadastre est passé il y a 2 ans et Il se trouve que nous avons 15 m2 de plus sur notre terrain par rapport au voisin - En 28 ans il y a eu 3 propriétaires - tous au courant de la situation -
Maintenant nous voudrions régulariser - soit construire la cloture la ou elle doit être, soit racheter au voisin les 15 m2 indûment acquis.
Que doit on faire dans les 2 cas -
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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