Terrain mitoyen

Résolu
Mammie - 6 sept. 2011 à 17:28
 Utilisateur anonyme - 6 sept. 2011 à 17:50
Bonjour,
Nous avons une cloture mitoyenne avec le voisin et lors de la construction du mur mitoyen (avec le voisin) , nous avons, après avoir passé le tractopelle sur l'ensemble des 2 terrains - perdu 1 borne et donc construit 'd'un commun accord , une cloture approximative . Le cadastre est passé il y a 2 ans et Il se trouve que nous avons 15 m2 de plus sur notre terrain par rapport au voisin - En 28 ans il y a eu 3 propriétaires - tous au courant de la situation -
Maintenant nous voudrions régulariser - soit construire la cloture la ou elle doit être, soit racheter au voisin les 15 m2 indûment acquis.
Que doit on faire dans les 2 cas -

1 réponse

Utilisateur anonyme
6 sept. 2011 à 17:50
bonjour :il faut faire soit l'un soit l'autre.

Pour acheter les 15 m2 il faut aller voir le notaire, et bien sûr il y aura des frais.

Il faudrait demander au notaire à combien ça se monterait et voir ce qui est le plus intéressant.
0