Hangar transformé en habitation
tigrissima
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6 sept. 2011 à 17:02
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 7 sept. 2011 à 12:28
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 7 sept. 2011 à 12:28
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2 réponses
lucini
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6 sept. 2011 à 17:41
6 sept. 2011 à 17:41
Bonjour,
Le changement de destination de ce hangar en "habitation" entraine l'obligation d'une demande de permis de construire , la DP n'est pas suffisante.
Vous ne pouvez pas engager les travaux avant l'autorisation administrative.
la Mairie va vous rappeler ces dispostions légales.
Cordialement
Le changement de destination de ce hangar en "habitation" entraine l'obligation d'une demande de permis de construire , la DP n'est pas suffisante.
Vous ne pouvez pas engager les travaux avant l'autorisation administrative.
la Mairie va vous rappeler ces dispostions légales.
Cordialement
coyote3317
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7 sept. 2011 à 12:28
7 sept. 2011 à 12:28
ça ne change rien, il va quand même falloir déposer un PC. Allez voir à la mairie si votre projet passe, vous verrez bien. Si il ne passe pas, ça ne sert à rien de déposer un CU.
La législation juridique et financière évolue en permanence...