Division de parcelle
jpc
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai fait une demande préalable pour diviser 2 parcelles sur mon terrain afin de faire une donation à chaque enfant
la demande préalable ma été accordé,la question quie je me pose est de savoir si le shon de ma maison qui est en zone nb est déduit des 2 parcelles nouvelles
merci de votre réponse
j'ai fait une demande préalable pour diviser 2 parcelles sur mon terrain afin de faire une donation à chaque enfant
la demande préalable ma été accordé,la question quie je me pose est de savoir si le shon de ma maison qui est en zone nb est déduit des 2 parcelles nouvelles
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