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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 5/09/2011 à 15:40
Modifié par Afrikarnak le 5/09/2011 à 15:40
Bonjour..
Ce n'est pas parceque tu n'as pas reçu de 'lettre' qu'une Ordonnance n'existe pas.. Le mieux à faire est de voir au Greffe si une telle Ordonnance existe (Souvent c'est du bluff..).
Question: en 2005 as tu déménagé ? Evenements particuliers (Divorce etc..)?
Il peut s'agir d'une homonymie..
De toute façon s'il n'y a pas de Titre Exécutoire (T.E) cette histoire est forclose depuis longtemps que tu aies eu la carte ou pas.. Vérifie si T.E ou pas..
De plus dans une procédure de saisie mobilière commence TOUJOURS par un Commandement de Payer comportant les références du Jugement..
Et tu as également possibilité de faire opposition pour contester (Ex: usurpation d'identité..) sans compter la non signification de l'Ordonnance 'à personne'. Histoire fumeuse..
A+
Ce n'est pas parceque tu n'as pas reçu de 'lettre' qu'une Ordonnance n'existe pas.. Le mieux à faire est de voir au Greffe si une telle Ordonnance existe (Souvent c'est du bluff..).
Question: en 2005 as tu déménagé ? Evenements particuliers (Divorce etc..)?
Il peut s'agir d'une homonymie..
De toute façon s'il n'y a pas de Titre Exécutoire (T.E) cette histoire est forclose depuis longtemps que tu aies eu la carte ou pas.. Vérifie si T.E ou pas..
De plus dans une procédure de saisie mobilière commence TOUJOURS par un Commandement de Payer comportant les références du Jugement..
Et tu as également possibilité de faire opposition pour contester (Ex: usurpation d'identité..) sans compter la non signification de l'Ordonnance 'à personne'. Histoire fumeuse..
A+
je te remercie pour ta reponse oui effectivement j ai demenagee en 2008 et la seule signification que je viens de recevoir est une signification de vente sans avoir vu de huissiers relevé mes meubles je vais me renseigner aupres du greffe et si il y a vraiment T E fait en 2005 que dois je faire car j ai quand meme le droit de passez devant le juge pour me defendre effectivement c une histoire fumeuse
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 5/09/2011 à 17:26
Modifié par Afrikarnak le 5/09/2011 à 17:26
Re:
'Signification de vente' ?? L'Huissier te l'a apportée en mains propres? Un document officiel portant les tampons du Greffe? Ou un vague truc bidon?
La Procédure de saisie vente est détaillée ici:
http://fr.jurispedia.org/index.php/Saisie-vente_(fr)
Tant que tu n'as pas de doc 'officielle' pas de panique,, Serait ce du bluff? Méfiance..
Pour l'instant on ne peut en dire plus puisque pas de détails dispos..
Une éventuelle 'opposition' devant le JEX est tjrs possible (Contestation totale ou partielle..) mai ne peut se faire qu'après réception de documents officiels 'made in Justice' et non 'fabriqués' dans l'arrière salle d'un Huissier 'amiable').
A+
'Signification de vente' ?? L'Huissier te l'a apportée en mains propres? Un document officiel portant les tampons du Greffe? Ou un vague truc bidon?
La Procédure de saisie vente est détaillée ici:
http://fr.jurispedia.org/index.php/Saisie-vente_(fr)
Tant que tu n'as pas de doc 'officielle' pas de panique,, Serait ce du bluff? Méfiance..
Pour l'instant on ne peut en dire plus puisque pas de détails dispos..
Une éventuelle 'opposition' devant le JEX est tjrs possible (Contestation totale ou partielle..) mai ne peut se faire qu'après réception de documents officiels 'made in Justice' et non 'fabriqués' dans l'arrière salle d'un Huissier 'amiable').
A+
bah vu ce que tu me demande c un vague truc bidon puisque c une dame qui est venu a ma porte qui m as dit qu elle venait de la part de finaref et que je devais lui donner de l argent je lui est dit non elle m as donner ce papier sans que je signe quoi que ce soit en tout cas un grand merci a toi la je vais voir avec le greffe et je te tiens au courant merci de pouvoir compter sur des personnes comme toi