Plafonnement de la demi-part pour divorcés

Joëlle GUILLET - 5 sept. 2011 à 11:01
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - 7 sept. 2011 à 21:03
Bonjour,

J'ai constaté une augmentation substantielle des impôts sur mes revenus entre 2009 et 2010 qui eux n'avaient pas augmenté dans les mêmes proportions , l'explication qui m'a été fournie par le Centre des Impôts est la suivante : la demi-part est plafonnée à 884 € et par conséquent les impôts sont calculés sur une part puis ils soustraient 884 € (le plafond) . Sans ce plafonnement mes impôts se seraient élevés à 2770 € au lieu de 3800 € .
Peut-on considérer que cette demi-part octroyée pour avoir élevé 3 enfants seule pendant plus de 10 ans est une niche fiscale scandaleuse? Ne seront-ils pas des contribuables à leur tour?

1 réponse

Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 154
7 sept. 2011 à 21:03
Je vous invite à regarder cette fiche technique.

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/2744-demi-part-parent-isole-suppression

Pour le reste je ne ferais pas de commentaire...
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