SCI = économie de frais de notaire
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Bonjour,
Je souhaite acheter une maison.
Le propriétaire, travailleur indépendant, avait créé une SCI et doit partir à l'étranger.
Il me propose, si je le souhaite, afin de faire l'économie des 7 % de frais de notaire, de racheter toutes les parts de sa SCI.
Comment cela se passe-t-il ? Est-ce que je risque quelque chose ?
Merci
Je souhaite acheter une maison.
Le propriétaire, travailleur indépendant, avait créé une SCI et doit partir à l'étranger.
Il me propose, si je le souhaite, afin de faire l'économie des 7 % de frais de notaire, de racheter toutes les parts de sa SCI.
Comment cela se passe-t-il ? Est-ce que je risque quelque chose ?
Merci
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1 réponse
Bonsoir,
Il n'y a pas uniquement un problème de frais, une cession de parts sociales est un acte qui demande une bonne pratique. Notamment, il faut relire les statuts pour connaître les formalités nécessaires, vérifier aussi la situation hypothécaire des immeubles détenus par la sci, ainsi que les règles d'urbanisme applicables.
Il est exact que la cession de parts peut être faite par acte ssp, mais il faut savoir que contrairement à une vente d'immeuble, le passif est transmissible..... surtout si le vendeur part à l'étranger, une garantie de passif est souhaitable encore faut il que le vendeur soit solvable..... (sur ce plan une vente d'immeuble est plus cher à cause des droits de mutation, mails plus sur, du fait que le passif n'est pas transmissible).
Il faudrait savoir, si la sci est à jour pour le paiement de ses impôts..
En résumé, il y a des avantages mais aussi des inconvenients.
Il n'y a pas uniquement un problème de frais, une cession de parts sociales est un acte qui demande une bonne pratique. Notamment, il faut relire les statuts pour connaître les formalités nécessaires, vérifier aussi la situation hypothécaire des immeubles détenus par la sci, ainsi que les règles d'urbanisme applicables.
Il est exact que la cession de parts peut être faite par acte ssp, mais il faut savoir que contrairement à une vente d'immeuble, le passif est transmissible..... surtout si le vendeur part à l'étranger, une garantie de passif est souhaitable encore faut il que le vendeur soit solvable..... (sur ce plan une vente d'immeuble est plus cher à cause des droits de mutation, mails plus sur, du fait que le passif n'est pas transmissible).
Il faudrait savoir, si la sci est à jour pour le paiement de ses impôts..
En résumé, il y a des avantages mais aussi des inconvenients.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour toutes ces vérifications, si je comprends bien il vaut donc mieux que je m'adresse à un notaire ?