Non renouvellement du bail et vente
Fred
-
4 sept. 2011 à 21:54
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 5 sept. 2011 à 08:13
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 5 sept. 2011 à 08:13
A voir également:
- Non renouvellement du bail et vente
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
- Formulaire renouvellement cmu 2023 pdf - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 5/09/2011 à 08:11
Modifié par PAULIN 2164 le 5/09/2011 à 08:11
bonjour : Légalement, Il n'y a pas d'exception au droit pour le propriétaire de récupérer son logement pour vente, sauf peut-être le grand-âge.
Cela dépend de la région où vous habitez, en province, il y a pas mal de villes où l'on a plutôt l'embarras du choix pour louer.
Et aussi, vous êtes prioritaire dans le cas où vous souhaiteriez vous porter acquéreur du logement (à prix égal par rapport à un autre acheteur, sauf s'il est de la famille du vendeur).
Donc, sauf négociations avec le propriétaire en lui donnant une date limite (par exemple en lui faisant une lettre de congé à une date à convenir), mais il n'est pas obligé d'accepter. Il a peut-être besoin de son argent.
Et s'il vendait le logement occupé, il est obligé de le vendre moins cher...
Mais attendez d'autres réponses.
Vous pouvez aussi consulter l'ADIL de votre région.
Cela dépend de la région où vous habitez, en province, il y a pas mal de villes où l'on a plutôt l'embarras du choix pour louer.
Et aussi, vous êtes prioritaire dans le cas où vous souhaiteriez vous porter acquéreur du logement (à prix égal par rapport à un autre acheteur, sauf s'il est de la famille du vendeur).
Donc, sauf négociations avec le propriétaire en lui donnant une date limite (par exemple en lui faisant une lettre de congé à une date à convenir), mais il n'est pas obligé d'accepter. Il a peut-être besoin de son argent.
Et s'il vendait le logement occupé, il est obligé de le vendre moins cher...
Mais attendez d'autres réponses.
Vous pouvez aussi consulter l'ADIL de votre région.
Tilini
Messages postés
1242
Date d'inscription
jeudi 14 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2020
366
Modifié par Tilini le 5/09/2011 à 08:37
Modifié par Tilini le 5/09/2011 à 08:37
Avez-vous eu cette information oralement ou par écrit LRAR? Vous a-t-il proposé l'appartement avec un prix précis ? (Je cherche la petite bête, oui.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...