Adoption Simple
00ss117
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Modifié par 00ss117 le 4/09/2011 à 23:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 sept. 2011 à 08:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 sept. 2011 à 08:52
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1 réponse
condorcet
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5 sept. 2011 à 08:52
5 sept. 2011 à 08:52
Faut il passer par un notaire ou un avocat ?
Les deux.
L'un recueillera les consentement à l'adoption.
L'autre conduira la procédure devant le Tribunal devant homologuer l'adoption.
Les deux.
L'un recueillera les consentement à l'adoption.
L'autre conduira la procédure devant le Tribunal devant homologuer l'adoption.