Une avance sur héritage ?
caro
-
4 sept. 2011 à 23:37
JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 5 sept. 2011 à 07:17
JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 5 sept. 2011 à 07:17
A voir également:
- Une avance sur héritage ?
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Quel est le taux d'imposition sur un héritage - Guide
- Reconnaissance de dettes déduit a l'héritage - Forum Donation-Succession
- Heritage oncle neveu - Guide
- Héritage en algérie pour les filles - Forum Donation-Succession
1 réponse
JJLGLL
Messages postés
346
Date d'inscription
lundi 22 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2021
231
5 sept. 2011 à 07:17
5 sept. 2011 à 07:17
Les donations sont rapportées civilement à la succession, pour assurer l'égalité entre héritiers.