Retenues de garanties
Tine P
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4 sept. 2011 à 19:45
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 6 sept. 2011 à 12:52
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 6 sept. 2011 à 12:52
A voir également:
- Retenues de garanties
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Garantie courroie de distribution - Forum Automobile
- Modèle lettre restitution retenue de garantie sur travaux - Forum Justice
- Sous réserve de retenues éventuelles définition - Forum CAF
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pepitou
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16 janvier 2012
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6 sept. 2011 à 12:52
6 sept. 2011 à 12:52
bonjour,
Si c'est stipulé dans votre contrat vous pouvez retenir 5 % de garantie pendant 1 an .
Si c'est stipulé dans votre contrat vous pouvez retenir 5 % de garantie pendant 1 an .
La législation juridique et financière évolue en permanence...